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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
6799c94ad742d0b11d26be89
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.
Source officielleChambre civile Section 1
68f07f4647396eb608bc0636
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f627
26 avril 2024
26 avril 2024
général 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu intervenant pour le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
ARRET N° du 11 avril 2023 R.G : N° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [P] [P] c/ [P] [M] VEUVE [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES
Source officielleChambre 3-3
626b8061d1fb03057d9a4e26
28 avril 2022
28 avril 2022
CEPAC, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
chez Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (CHINE) Représentée et assistée par Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON & SCHIMMEL, avocat
Source officielle20e chambre
642bbffed49e0104f58f027c
3 avril 2023
3 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYNS Du 03 AVRIL 2023 ORDONNANCE LE TROIS AVRIL
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a68
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[X] [S] [Adresse 6] [Localité 4] Sans avocat constitué Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu BARTHELEMY de la SARL 2M AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60363cd28170cc9eb8ac4792
26 novembre 2015
26 novembre 2015
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Joseph BENILLOUCHE de la SCP LMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : J100
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f3
5 septembre 2008
5 septembre 2008
RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur William X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne, assisté de Me Cyrille PERIGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1-1
69f1a405cdc6046d47eeaa4b
28 avril 2026
28 avril 2026
, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Appelante à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de96676b73dd81b974d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Représentant : Me Fabrice EPSTEIN de la SELARL SAUL ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0467 - Représentant : Me Mathieu MIEULLE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60351ae7bc5eae4638fb1ed1
17 juin 2016
17 juin 2016
au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fd
3 avril 2024
3 avril 2024
, du cabinet Mathieu, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Oriane Camus, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418cac880aa7ee21f2fa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril
Source officielleChambre 2-4
69ce0c93cdc6046d47d3d889
1 avril 2026
1 avril 2026
[X], [V], [N] [F] Représentant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [B] Représentant : Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2] [Localité 3] Représentés par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2024 devant Mme Florence MATHIEU, entendue en son rapport
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683dd7e432441d85c022
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substitué par Me Marie-Brigitte ALDAMA, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE S.A.
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