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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa157f38d6b27c27621

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRANSPORTS ALEX & SERVICES, représentée par Me Florence AGOSTINI BEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1837 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (2 pages) Nous, Nathalie Renard

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b75318a824d05b007a

Appel

7 août 2025

7 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbb88a5703d75a66854f

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbba8a5703d75a668551

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbbd8a5703d75a668553

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acbd08a5703d75a668565

Appel

9 août 2025

9 août 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf79005

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 juillet 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf7900f

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf79019

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1f10b6b43000800d844

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2350b6b43000800d866

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b25d082ae60008c457e7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

ARÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (2 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f71374cbf3d85a0c71eba4

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90595

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

651fa598c601f08318991852

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° 173 , 1 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ca

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

-Villa la Rescapade-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour assistée de Me BURSTOW avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GARNIER SANTI, avocat au barreau D'AIX

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98d1cdc6046d479232a3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En l'espèce, l'acte notarié mentionne (page 23) que la présente convention de prêt est soumise et sera interprétée en application du droit monégasque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8082eb3d1c700c126550

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602621c1a56b8e1651fcb

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° 22 /2025 , 6 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92592

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle

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