cours de son intervention, l'infirmier (ère) réalise un acte unique de cotation AMI 1 ou 1,5 au cabinet ou au domicile du patient, cet acte donne lieu à la majoration d'acte unique (MAU).

[X] [K] Représentant : Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [M] [T] coiffeuse, Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP

DBVH-V-B7I-JGZ4 AB TJ DE NIMES 23 avril 2024 RG : 22/04644 [G] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Ludovic Para Me Marie Mazars

Entre-temps, le conseil de l'Ordre, constatant que "la dérive professionnelle de maître X... s'était accentuée", a pris le 2 septembre 2002 une décision de suspension provisoire avec désignation de maître MAZURE

légal de son fils Jérémy Z..., devenu majeur en cours d'instance ... 12100 MILLAU représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP LARGUIER-AIMONETTI-BLANC-BRINGER-MAZARS

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me AIMONETTI, avocat de la SCP AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS, avocats au barreau de MILLAU Monsieur Didier Y...

Elle ajoute que pour madame [D] le problème ne porte pas sur la facturation de la MAU mais sur l'absence de DSI.

DB/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Mazure, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE FEVRIER

MJ-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

[B] [G], représenté par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [X] [U], représentée par Me Céline QUOIREZ

succursale en France RCS de [Localité 2] n°451 618 904, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie Mazars-Kusel

1953 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP ROZE SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me MAZARS

ARRET REDIGE PAR : Madame MAZARS, Président, ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET : Madame MAZARS, Président, Mademoiselle X..., Greffier.

représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoué, assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1633 du 25/ 03/ 2010

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 16 septembre

B C et Mme A E épouse C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 29 décembre 2023 ; 2°) de suspendre les décisions portant refus de titre de

- 7- Sur l'anomalie n°6 : Facturation injustifiée de la majoration pour acte unique (MAU.)

CONSTRUCTIONS VANNETAISES Représentée par Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER BOHELAY EHRET GUENNEC, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 20230240 S.A.S.

O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt ns° 22TL21805, 22TL21807 et 22TL21920 est corrigé comme suit : y est ajouté en page 5, après la mention " les observations de Me Mazas, représentant MM.

Ce plan accordait un bonus de 5% du chiffre d'affaires au delà d'un chiffre d'affaires net de 15 810 000,00 euros sur la région, un malus équivalent à 3% du chiffre d'affaires non réalisé en deçà d'un