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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

6a191f12cdc6046d47527b15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par message RPVA du 1er avril 2026, les parties ont été invitées à produire leurs observations sur les conséquences à tirer de l'absence de justificatif de significations de la déclaration d'appel et des

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155377

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

suite du refus opposé par le directeur général de l'association hospitalière de Franche-Comté à sa demande de communication d'une copie des documents suivants détenus par le centre de psychiatrie Jean Messagier

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162157

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

dans sa séance du 7 juillet 2016 votre demande de conseil relative à la communication du contrat passé en 2005 avec la société ECOEMBALLAGES portant sur les soutiens au tri des déchets d'emballages ménagers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e0cc25a97f0381f51c1

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

de télévision en réception directe par satellite sur les territoires de l'Ile de La Réunion, de l'Ile Maurice, de Mayotte et de Madagascar et qu'elle est titulaire de la marque verbale française 'I-MESSAGE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6431068628558704f52e6ac0

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

a bien été inséré à la messagerie e-Barreau de son conseil

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6431068628558704f52e6ac2

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

a bien été inséré à la messagerie e-Barreau de son conseil

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71698d5c08d4a262e644

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Accéder à la météo des services Conseil National des Barreaux-2023. » Ce message non daté et qui n'est pas nominatif a été complété par la mention imprimée «  Message affiché le 13 juin au doir » (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f2e

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Il est constant que la pièce 6.25 est un message de Mme Z... à M G... et que Me D... est simplement mentionnée en copie. Un tel message n'est pas couvert par le secret professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Toutefois, il n'est pas contesté que le contenu de ce message, peu important qu'il ait été envoyé au moyen de la messagerie professionnelle du salarié et n'ait pas été identifié comme un message personnel

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58364ad0d5ee7d7e5b5c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'appelant a déposé ses conclusions d'appel par message électronique du 5 mars 2024.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a5e2364a383b7747530

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le greffe a adressé à l'appelant un avis de fixation de l'affaire à bref délai par message électronique du 9 septembre 2024 et celui-ci a déposé ses conclusions d'appel au greffe par message électronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9fc

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Condamne la SA MESSAGERIES ANNEMASSIENNES à lui payer la somme de 12. 000 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afd0ecdc6046d47105f4d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il en résulte que les messages vocaux ont été émis par Mme [N] depuis la même ligne téléphonique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

S'agissant des agissements de son employeur durant son arrêt maladie, il invoque des sollicitations sous forme d'appels téléphoniques, de messages téléphoniques et de messages électroniques (sur sa messagerie

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CA

Chambre 1-9

63c10542bf9fd47c90a1363c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce message précisait qu'une décision était susceptible d'être rendue le 20 juin 2022.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9eb8594705dbfccad9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En l'état de la réponse à ce message en date du 25 avril 2023, les parties ont été convoquées le 9 mai 2023 pour l'audience du 8 juin 2023.

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CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7adcece1704f57479bf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qui ne sont pas précisément identifiables, la plupart des messages ayant été supprimés ; outre les messages strictement professionnels et des messages personnels limités et anodins, (vacances, mode),

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c06c0f38137e6792b38

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

transferts d'articles, posts, vidéos, images, un certain nombre d'envois étant constitué de messages de l'expéditeur, que plusieurs messages correspondent souvent à la même heure, que certains sont postérieurs

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CA

17e Chambre

5fde9bd4f334c36f9cd91982

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

L'employeur ne saurait soutenir valablement que la salariée n'aurait pas communiqué l'intégralité des messages alors qu'il lui était loisible, s'agissant de messages échangés entre Mme Y... et Me D...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC

6253cdb7bd3db21cbdd94407

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Elle ajoute que plus de 50 nouveaux messages constitutifs de dénigrement ont été mis en ligne entre le 19 octobre 2017 et le 15 mars 2018.

Source officielle