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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
644a12a7656d26d0f8b57f80
26 avril 2023
26 avril 2023
Localité 7] ([Localité 5]) Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 8] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER DU [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] assisté de Me Jean Michel
Source officielle1ère chambre civile B
603465c2929fbf5438420c6b
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ce dernier a consenti à la vente de ce bien moyennant la somme de 140 000 euros, prix minimum net de toutes charges, frais et impositions sur la plus-value.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fa
24 mai 2007
24 mai 2007
Michel G... ; M. Henti D... ; M. Ramuncho I... ; M. Serge C... ; M.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d33
2 avril 2024
2 avril 2024
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13525 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-001138 APPELANT Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e4
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13528 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2006 - Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 11-05-001179 APPELANTS Monsieur Michel
Source officielle1ère chambre civile A
615e0dd4c25a97f0381f4fcd
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielleChambre 4-5
626b8055d1fb03057d9a4e0d
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e06
2 février 2006
2 février 2006
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b4
23 mars 2011
23 mars 2011
par Me Frédéric ZAJAC, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b443178b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Michelle NOMO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa4
27 novembre 2003
27 novembre 2003
CONCLUANT par Maître Jean-Michel TREYNET, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES.
Source officielle14e chambre
615e0e62c25a97f0381f55d5
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1453496 assistée de Me Jean-Michel
Source officielle1ère Chambre
635387de513cb5adff943631
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il en résulte que ce rapport est impropre à fonder une valorisation au titre des trois années litigieuses, en ce qu'il n'est fondé que sur le bilan de l'année 2015, tandis qu'il retient une valorisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
Vincent X... et pour la nue-propriété en ce qui concerne sa fille Michelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
653b59c7502b828318c4e62f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cela va à l'encontre des intérêts de Valuation et même des valeurs portées par CBRE.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0addfabddd9699dff3b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Michèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f6026b1c1a56b8e1652027
8 avril 2025
8 avril 2025
de Chambre Madame Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Michelle NOMO ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd89394
27 novembre 2007
27 novembre 2007
représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Michel DUBLANCHE, avocat INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... et à la communauté de communes des Vals du Dauphiné.
Source officiellePage 16 sur 99