AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fca7c3dc8c0e86ae1c41ce8
30 septembre 2020
30 septembre 2020
: Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/00641 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michelle
Source officielleRETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a2854c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a3
18 septembre 2008
18 septembre 2008
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Maître B..., avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 31 JUILLET 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielle3e chambre
6263998381d302277d8e8d3a
21 avril 2022
21 avril 2022
cour : Jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 17/01635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
Source officielle2 e chambre civile
62678d25189ce3057d201c48
21 avril 2022
21 avril 2022
représentée par Me Nathalie MINEL-PERNEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 80 assistée de Me Marie-Josèphe LAURENT, membre de la SPE IMPLID Avocats, avocat au barreau de LYON COMPOSITION
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e498
12 mai 2022
12 mai 2022
, substitué sur l'audience par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [LZ] [PT] ès qualités d'héritier de M.
Source officielleChambre commerciale
64a7b0783bcaf505db69679b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
LAUDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion DEJEAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Denis BERTRAND, avocat au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109e
6 février 2014
6 février 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e4
25 avril 2007
25 avril 2007
LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer
Source officielle17e Chambre B
5fdc4c4eb7db0d7047b47102
6 décembre 2018
6 décembre 2018
2018 N° 2018/589 MS RG N° 17/00287 N° Portalis DBVB-V-B7B-72GJ SARL EPR C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Jean-Michel
Source officielleChambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0be
12 mai 2022
12 mai 2022
& ZO Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO
Source officielleChambre 4-5
627df69c0d41e0057d43e0c0
12 mai 2022
12 mai 2022
SAS SY & ZO Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Stéphane MARINO
Source officielle1re Chambre A
61630e59da3e3d3066036829
3 avril 2012
3 avril 2012
108) , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié également en sa [Adresse 21] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db20
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18/03988 APPELANT : Monsieur [N] [I] né le 15 Décembre 1954 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Michel
Source officielleRETENTIONS
677f67a58c38f76f78303323
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
Source officielle4e chambre civile
63b7ccf66b63637c907b7b6b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Emilie MICHELIER
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c783
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c72
16 juin 2017
16 juin 2017
Michel E..., notaire, la SCI De L'Avenir a vendu à M. Christophe A... et Mme Joséphine B..., épouse A...
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46d93e17a637920583c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A cette date, il était domicilié 12, allée Michel Ange-31130-Quint Fonsegrives.
Source officiellePage 16 sur 51