URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 331/22 - RG 22/00742 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRPA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement

No Dossier no 16/ 45 COUR D'APPEL DE LIMOGES Mireille X...

Dit que l'ensemble des sommes fixées par le présent jugement sont exécutoires au titre de l'article 515 du CPC et porteront intérêts au taux légal à compter de la notification du présent jugement, Dit

La concluante demande à la Cour de : - réformer le jugement; - déclarer compétent le Tribunal de Commerce de GRASSE; - renvoyer en conséquence la cause devant cette juridiction.

C/ SA MEDIATIS Grosse délivrée le : à : SCP GIACOMETTI Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juillet 2007 enregistré au

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01791 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2009 JUGE

- FIRKOWSKI SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 329/22 - RG 22/00733 n° Portalis DBVN-V-B7G-GROG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Juge

La société Etocha a interjeté appel de ce jugement.

assistée de Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Appelante et défenderesse à l'incident

Mireille Y... C / S. A. B. N. P.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Cécile THIBAULT, Conseiller Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Mireille

DEMANDEURS Maître [Z] [N] NEE [G], demeurant [Adresse 3] et Maître [U] [N], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Mireille RODET de la SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 266/22 RG 22/00364 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQUZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux

TRANSPORTS MILLEVILLE aux entiers dépens. M. [T] [E] a relevé appel de ce jugement, par déclaration électronique du 18 février 2023.

Monsieur [S] a interjeté appel de ce second jugement le 10 juillet 2014.

Par jugement en date du 11 octobre 2021, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Orléans constatait que la saisie attribution du 5 octobre 2020 est fondée sur une créance prescrite, et en ordonnait

Par une ordonnance en date du 18 mars 2022, le juge des référés faisait injonction aux parties de rencontrer un médiateur, ce qui a été fait, la médiation ayant échoué.

Vu les conclusions en date du 17 juin 2015, au soutien de ses observations orales, par lesquelles la SA MINELLI demande à la cour de : - Confirmer le jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes du