de succession et soutenaient que le défunt ne possédait rien , [G] et [F] [W] ont diligenté plusieurs procédures devant le juge des référés et sur requête afin de reconstituer l'actif successoral mobilier

La cause et les parties ont été renvoyées devant la cour d'appel de Montpellier.

au 1er janvier 2015 ; b) MadameX X, matricule X à la CSP TOULOUSE au 1er janvier 2015 ; c) Monsieur X X, matricule X à la CSP MONTPELLIER au 1er septembre 2014 ; d) Madame X X, matricule X à la CSP PAU

se rapportant à l'immeuble appartenant à son client situé 6, rue Sorbier à Paris (75020), cadastré section BW, numéro 33, pour une contenance de 1 are 66 centiares : 1) la déclaration récapitulative modèle

Par arrêté du 7 février 2024, le maire de la commune de Montélier a délivré un permis d'aménager de régularisation.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle

Université Jean Monnet - Saint-Etienne — Caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal rédigé à l'issue de la soutenance de thèse par un doctorant en 2013.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00202 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA2R O R D O N N A N C E N° 2026 - 206 du 29 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAVH O R D O N N A N C E N° 2026 - 194 du 25 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

AFFAIRE : [T] C/ SAS HECTARE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 4 JUIN 2020 N° RG 17/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAEU

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02367 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHIR Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7NA APPELANT M.

AFFAIRE : [C] C/ [T] [T] [T] [T] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 15/03783 - N° Portalis