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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd917
10 avril 2025
10 avril 2025
les états d'entrée et de sortie des locaux qui auront été communiqués préalablement par les parties et notamment l'état des faux plafonds, porte coupe-feu, circulations horizontales communes et des moquettes
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e21c25a97f0381f527a
7 janvier 2015
7 janvier 2015
au lieu de 34dB (+2à3dB) entre le salon sur rue du 3ème étage et le bureau du 2ème étage DnT,A= 48dB Isolement inférieur à celui attendu par l'arrêté(>= 53dB) L'nT,w=44dB Revêtement moquette
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd85
30 octobre 2012
30 octobre 2012
de réfection, - prendre acte que Mme Y... accepte de procéder au rebouchage des trous dans la salle de bains et la cuisine, - prendre acte qu'elle accepte de prendre en charge le changement de la moquette
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B et la société Qualiconsult à lui verser la somme de 539 532 euros TTC en réparation de ses préjudices résultant des désordres affectant les courts de tennis couverts du stade municipal Guy Môquet, à
Source officielle2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba077715
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport, et V. SALMERON, Présidente. Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S.
Source officielle2ème chambre
6979b545cdc6046d47f29d66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOULAYES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.
Source officielle2ème chambre
6979b694cdc6046d47f2b477
27 janvier 2026
27 janvier 2026
MOULAYES, conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente S. MOULAYES, conseillère I.
Source officielle2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b943
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MOULAYES, conseillère chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : V. SALMERON, présidente I.
Source officielle12e chambre
60329dc8fdc27012286b4cc2
19 décembre 2017
19 décembre 2017
reconnue pour son activité de fabrication et de commercialisation de la tapisserie de luxe, a discuté avec la société ARC, agence commerciale créée en 1981 pour la représentation de fabricants de moquettes
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232
20 juin 2019
20 juin 2019
BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Valérie LACAM, conseiller Dalia BALCIUNAITYTE, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Serge MONPAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864bb
15 novembre 2002
15 novembre 2002
l'état des lieux d'entrée établi le 1er octobre 1995 et le constat d'état des lieux de sortie du 10 janvier 2000 soit un plus de quatre années plus tard fait apparaître : 1. un mauvais entretien de la moquette
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec5
9 mars 2004
9 mars 2004
Considérant que l'humidité qui affecte structurellement les locaux a accéléré et aggravé les dégradations affectant tant les peintures, les papiers peints que les moquettes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25a
27 novembre 2007
27 novembre 2007
produits nécessaires ainsi que le droit d' utiliser la marque BASIC SYSTEM qui couvre à la fois une gamme de produits et un disque absorbant en tissu destiné à la finition du travail de nettoyage des moquettes
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f496
11 avril 2012
11 avril 2012
né le 04 Août 1952 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 06370 MOUANS SARTOUX ayant pour avocat Me Lucien Y..., avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f9d
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Il a émis des remarques moqueuses sur le comportement du gérant de la SARL YDF. M.
Source officielle1ere Chambre
627b55a576c5d9057df80096
10 mai 2022
10 mai 2022
Instance de GRENOBLE en date du 09 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2021 APPELANTE : Mme [K] [O] née le 1er janvier 1966 à CASABLANCA de nationalité Française 8 rue Guy Moquet
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d561
1 février 2011
1 février 2011
Karim Z... et Mme Sara X... sont nés deux enfants : Moulay le 20 août 2004 et Souheila le 6 août 2007.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00664_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A, ressortissant marocain né le 6 juin 1985 à Moulay Bouazza, a sollicité par courrier du 19 mai 2021, reçu le 25 mai 2021, la régularisation de sa situation au regard du séjour en qualité de salarié.
Source officielleChambre 1-8
6a0ea2d8cdc6046d4766c0cb
20 mai 2026
20 mai 2026
bénéficié d'un délai de grâce de six mois, ne justifient d'aucune démarche en vue de pourvoir à leur relogement ; Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats qu'ils entendent en réalité monnayer
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
hiérarchie d'un possible harcèlement moral n'est que l'illustration du droit de chaque salarié de s'exprimer au sein de son entreprise, et que son employeur ne prouve nullement qu'il aurait tenté de " monnayer
Source officiellePage 16 sur 73