de Monsieur [R] 10 000euros : préjudice moral de Madame [R].

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, l'association Notre-Dame de Riaumont, représentée par Me Morain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

un salarié et de ne rien avoir fait pour prévenir le harcèlement moral qu'elle a elle-même commis.

accident, mais celui du préjudice moral causé par le harcèlement moral caractérisé par les nombreuses agressions verbales diligentées à son encontre par plusieurs copropriétaires pendant plus d'une année

29 décembre 2016, a assigné la société BARCLAYS PATRIMOINE aux fins de condamnation à lui verser la somme de 53.000€ en réparation de son préjudice matériel et 10.000€ en réparation de son préjudice moral

de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI, Me Jessica BELHASSEN Me Jérôme HOCQUARD Me Emilie RONNEL

[L] a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris le 11 mars 2022 pour harcèlement moral contre elle et M.

au 20 janvier 2022 puis prorogé au 21 avril 2022, les parties ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie RONNEL

30 Juillet 2010, Maître François X... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par : Maître ZACHAYUS (Avocat à la Cour d'Appel de Metz) DEMANDEUR Monsieur François Z... ... 57540 PETITE ROSSELLE

titre du surcoût des travaux, - 132.512,19 € au titre des frais de relogement provisoire arrêtés à novembre 2019 (inclus), - 100.000 € à titre de préjudice de jouissance et/ou de préjudice moral

Arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-1, statuant au fond sur les appels des parties.

subis : - 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de la discrimination syndicale ; - 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de l'entrave ; - 50 000 euros

[I] a de nouveau été placé en arrêt maladie au motif d'un 'harcèlement moral au travail'.

Infirme le jugement du 3 juin 2016 pour avoir : * constaté l'existence d'un préjudice moral de la S.A.R.L.

représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie GALLANT-MONACA, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12301 du

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roels, représentant la société IDINAA et la SELAS Perspectives. Considérant ce qui suit : 1. M.

saisi par l'intéressée de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2022 et le 11 octobre 2024 sous le n°22DA01631, la société Vilogia, représentée par Me Balaÿ et Me Roels, demande à la cour : 1°) d'annuler le