la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [M] [L] née le 20 Avril 1977 à [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT

janvier 2007CHAMBRE CIVILE-1º SECTION ARRET DU 22 JANVIER 2007 R.G : 05/00843 APPELANTE: d'un jugement rendu le 20 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de SCP DARGENT -CHALONS-EN-CHAMPAGNE, MORANGE

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Mohand X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas Tinot Me Moran

Enfin, si les appelantes contestent le montant de la rente appliquée, et notamment le taux de 7,26%, elles raisonnent exclusivement par comparaison directe avec le montant d'un loyer qui aurait pu être

04 AVRIL 2025 N°2025/163 Rôle N° RG 23/04736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPK [N] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Delphine MORAND

de 22 ans au moment de son incarcération.

Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.

[Adresse 4] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et avocat plaidant Me Virgil BERRAND, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 06 Juillet 1999 d'une part, ET : Monsieur Thierry X... 19 rue des Justices 32120 MAUVEZIN Rep/assistant : la SCP ABADIE - MORANT

RIGAULT, avoués assistés de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMES D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

né le 01 Avril 1950 à SEICH (65150) Demeurant... 31700 BLAGNAC représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me ABADIE-MORANT-DOUAT, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal

exprimées en demande par le groupement d'entreprises, il n'existe aucune ambigüité en ce qui concerne l'application de la TVA dès lors que le groupement d'entreprises a exprimé ses demandes pour un montant

fait l'objet des soins) née le 15 août 1957 à INCONNU demeurant [Adresse 1] ayant été hospitalisée au centre hospitalier spécialisé d'[Localité 3] Non comparante représentée par Me Elisabeth MORAND

Portalis 35L7-V-B7D-B7O65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17/00306 APPELANTE Me [X] [E] (SCP SCP [X] Morand

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Annick X... épouse Y... ... 44000 NANTES Représentée par Me Catherine MORVANT-VILLATTE