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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 5
60354c0da668b475425c2d8d
17 mai 2016
17 mai 2016
Monsieur [F] [Q], mandataire judiciaire désigné en qualité de tuteur par Ordonnance du 26 Juin 2014 rendue par le TI de Pontoise [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée et assistée par Me Régine DE LA MORINERIE
Source officielle1ère chambre civile B
61632b3881886c8c1bac97d6
24 mai 2011
24 mai 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
(Président) représentée par Me Françoise CEVAER, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUEES LE : 10 juin 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2006 Présidée par Madame Claude MORIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN Greffier : Madame WICKER pendant les débats uniquement A
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bc
10 juin 2004
10 juin 2004
MIS EN EXAMEN DU CHEF DE VOL EN REUNION Ayant Maître Catherine TEXIER-MORICE, pour avocat. PARENTS Farid A... Sylvie IOLY épouse A... demeurant... Medhi E...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a232
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Octobre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d213
24 mars 2009
24 mars 2009
conformément à l'article 450 du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f79
26 février 2016
26 février 2016
André a régularisé un compromis de vente d'une maison à usage d'habitation située 31 bis rue Albert Grenier, 77580 VILLIERS SUR MORIN (cadastrée section A no106, 109, 110), avec pour principal acquéreur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93377
8 mars 2016
8 mars 2016
X... ) étaient respectivement représentées par leurs avocats Me Morin et Me Leveque.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02542_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B, représenté par Me Morin, demande à la Cour la confirmation du jugement et le rejet de la requête de la préfète du Val-de-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb37
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Palais de justice Rond point de Moro Giaferi 20407 BASTIA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 novembre 2011, devant la Cour composée de : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentés tous deux par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3f
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Bp 239 89002 AUXERRE CEDEX Représentée par : Me Catherine BROUSSOT-MORIN (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K30) INTIMEE Vu l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee51
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Sébastien X... ... 28190 ST GEORGES SUR EURE Représenté par : Me Claire GINISTY-MORIN (avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 57) INTIME Vu l'appel relevé par la SARL DIAS CONSTRUCTION du
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cae8cb8dca058e3e7eb6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Représenté par Me Bruno LOUVEL de la SELARL PHENIX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SA SDY Zone Commerciale de la Baie 22120 YFFINIAC Représentée par Me Dominique MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e2a9477fe04f5cc65e5
12 avril 2023
12 avril 2023
Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier : Mme Pauline BOULIN, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f370dc6faf0009588a71
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller
Source officielleSixieme Chambre
6707704f81e733ee2698317d
26 avril 2024
26 avril 2024
REQUÉRANTE Madame [Z] [B] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante et non représentée DEFENDERESSE Maître [P] [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Morgane MORIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6a0feaffcdc6046d47881093
21 mai 2026
21 mai 2026
par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Fabrice Morillo
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