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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d1a8cdc6046d471cf948
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[A]-BORGHESE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
3 octobre 2024
] [R] née le 18 Novembre 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66863cf3b1dbbe3bae60025e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d0dab039e415d9333e
1 avril 2025
1 avril 2025
novembre 2022 APPELANT : [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1965 à de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle2ème CH - Section 1
67908b234143037ceabfbef3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie PARGALA de la SELARL AURELIE PARGALA, avocat au barreau de Tarbes Assistée de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
18 décembre 2001
étant corroborée par aucun élément, il y a lieu, el infirmant le jugement déféré, de renvoyer les deux prévenus de ces chefs d, poursuite, Sur le vol a- leux circonstances commis le 12 août 7000 à Molshei
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00677_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
F deux mémoires, enregistrés les 27 mai 2021 et 12 août 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée F la SCP Laydeker Sammarcelli Mousseau, conclut à la confirmation du jugement
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e5
3 avril 2025
3 avril 2025
TC de [Localité 3] en date du 20 février 2024 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449ce8c71a6a83181c8cfd
2 novembre 2023
2 novembre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MALBY substituant Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03850_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2023, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, représentée par la SCP Laydeker, Sammarcelli, Mousseau, demande à la cour, dans l'hypothèse où la responsabilité
Source officielle1ère Chambre
652a30767ed1ea83181124b1
10 octobre 2023
10 octobre 2023
COMPAGNIE LA CONCORDE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Sandra MOUSSAFIR
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat à l'audience Me Sandra Moussafir
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Avocat plaidant : Me MOUSSAFIR, avocat à [Localité 11].
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750aa6527a11effc4b683
9 avril 2025
9 avril 2025
Représentées par Me Anne-Laure DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU & CLAIRE RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Yoan VOLPELLIERE substituant à l'audience Me Sandra MOUSSAFIR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab63
20 mai 2015
20 mai 2015
légaux Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 7] Représentée par Me Roger CONGOS, membre de la SCP ROGER CONGOS-BRIGITTE VANDENDAELE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Sandra MOUSSAFIR
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy, Bazoche-lès-Bray, Châtenay-sur-Seine, Egligny, Gravon, Mousseux-lès-Bray
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65706
9 octobre 2025
9 octobre 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège intimée dans les deux déclarations d'appel des 15.04.22 et 19.04.22 Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad948616ed0f8cd4f00
2 mai 2023
2 mai 2023
POITIERS Maître [H] [L] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU
Source officielle1ère Chambre
65aa2320a34ad100085818c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Blanc et 300 Moussière Rouge.
Source officiellePage 16 sur 17