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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecdd
18 octobre 2011
18 octobre 2011
18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f5
7 juin 2011
7 juin 2011
07 Juin 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa63
28 janvier 2008
28 janvier 2008
né le 22 Septembre 1972 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ... 82400 VALENCE D'AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nicolas MASSON, avocat APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
Le 17 juin 2010, une altercation a eu lieu dans le hall de l'immeuble " le roi Théodore " à San Nicolao entre Mme Amina X... épouse B... et M. Hicham Y....
Source officielleRéféré
64db1570e5e55ad9697a58fa
10 août 2023
10 août 2023
ENTRE Mme [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentée par Me Moïse CARETO de la SELARL SELARL D'AVOCATS MOÏSE CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE, lequel est substitué par Me Nicole
Source officielle1re chambre 2e section
631835320876004f131a61d6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 210660 - Représentant : Maître Michael GABAY, Plaidant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
Source officielle1ère Chambre
669a0191bf9da27f384b0d24
11 juillet 2024
11 juillet 2024
HONOYA [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin /Saint-Barthélémy (Toque 3) INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a8d
19 novembre 2015
19 novembre 2015
plaidant Madame ESTELLE Z... épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses quatre enfants mineurs ... 86800 SAINT JULIEN L'ARS Représentants :- Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Elle a formulé des critiques quant à la motivation du jugement querellé, précisant essentiellement, que Mme X... n'entretenait aucun ressentiment ou désir de vengeance vis-à-vis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Vu les écritures de Monsieur Nicolas Z...et Madame Virginie A...épouse Z...déposées au greffe le 14 décembre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbc
2 novembre 2011
2 novembre 2011
02 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef08
15 novembre 2011
15 novembre 2011
15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f42c
13 mars 2012
13 mars 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f430
14 février 2012
14 février 2012
: 14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56e
24 avril 2012
24 avril 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f0
2 mai 2012
2 mai 2012
disposition : 02 Mai 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d67286
24 avril 2025
24 avril 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Pascale POCHIC, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 1-9
680b1da82c124f4fd8d67288
24 avril 2025
24 avril 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Pascale POCHIC, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c635
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Gustave Fache, 1 7700 MOUSCRON EUROPOLE BELGIQUE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas Z..., avocat au barreau de NICE INTIME
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562865
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Nicolas
Source officiellePage 16 sur 58