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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section B
62c52988a2c4236379079a0d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANTS : Madame [T] [B] née le 21 Novembre 1947 à PHILIPPEVILLE - ALGERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
Source officielle17e Chambre
603405720aa244b52e4ab280
16 février 2017
16 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielle17e Chambre
6031f4196c33492cb23130dd
31 mai 2018
31 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8630e
3 avril 2002
3 avril 2002
RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas CREUSAT, avocat au barreau de REIMS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4af1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
RCS de PARIS n°552 032 708, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac01313
28 juillet 2025
28 juillet 2025
INTIMÉ Monsieur [Z] [P] né le 8 Juin 1981 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, Non comparant, représenté par de Me Thomas BITOUN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930dd
18 novembre 2015
18 novembre 2015
répertoire général : 12/ 08199 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 OCTOBRE 2012 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE No RG11/ 00284 APPELANT : Monsieur Nicolas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
28 octobre 2010
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87f
22 février 2011
22 février 2011
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble 73 rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE représenté par son syndic la Régie URBANIA LYON MORELLON devenue GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRE 53 cours Albert Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d884
8 février 2011
8 février 2011
Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claude Z... ... 69006 LYON poursuites et diligences de la société GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRES 53 cours Albert Thomas
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3152e3e3b1864ce21ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SEDA DELORIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] représentée par Maître Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032a27230b39617d168971f
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cfe
25 novembre 2014
25 novembre 2014
... ... 49400 SAUMUR (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 007379 du 28/ 09/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par la SCP ORHAN NICOLAS
Source officielleSécurité sociale
6162af1a9547460d26ddb6b6
9 avril 2013
9 avril 2013
COMPAGNIE D'ASSURANCE GENERALI IARD ASSUREUR DE LA SAS M2ER [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP NORMAND ET ASSOCIES , avocats au barreau de PARIS, substitué par Madame Delphine THOMAT
Source officielleChambre 4 A
62a43089222b8005e5bfe000
17 mai 2022
17 mai 2022
N° SIRET : 313 088 247 00017 43 avenue de LUTTERBACH 68200 MULHOUSE Représenté par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1d05d6f7f678d49520
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2023R00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Nicolas
Source officielleChambre 4-4
5fdadb648ab79a6e15063551
16 mai 2019
16 mai 2019
des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc THOMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6438f33ea942a604f5e937ce
13 avril 2023
13 avril 2023
COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 Assisté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de L'EURE, substituant Me Philippe THOMAS COURCEL SYNDICAT
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5ae
9 avril 2024
9 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
X... DE Yc/S.C
6253c9ebbd3db21cbdd8993a
7 mai 2007
7 mai 2007
Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Paul X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Madame Evelyne DE Y... épouse X... ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
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