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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6c06c7633dcd15b3ebc
6 octobre 2022
Il est ici soutenu que la levée de la garde à vue a été abusivement retardée jusqu'à 14h00 en dépit des instructions en vue de sa levée données par le parquet à 11h45.
Pôle 1 - Chambre 11
69ef1ad7cdc6046d47afe060
24 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 (1 pages
Hospitalisation D'office
5fd9995246ba848b63e6ff3d
3 janvier 2020
W... s'était présenté très tendu avec des revendications concernant le refus du préfet de lever la contrainte.
Cour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92599
25 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
, les modalités et le coût de cette levée d'option.
1ère Chambre
65a8d5eee12c85000874b036
17 janvier 2024
dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [B] C/ [O] [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
Grande Instance de NANTERRE No chambre :7ème No RG : 03/00604 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Chambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d90
4 juillet 2024
Le 1er octobre 2022, l'option n'a pas été levée par monsieur [M] et aucun acte authentique constatant la vente n'a été dressé.
1ère Chambre A
6033df0d5df91d907ad0857a
16 mars 2017
somme de 10.000 euros sur un bien dépendant de l'actif de Monsieur [L] ; l'inscription, déposée le 23/06/05, a fait l'objet d'un bordereau rectificatif en date du 18/07/05 à cause d'une erreur sur le nom
4ème chambre
DCA_21PA01710_20221104
4 novembre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lever l'interdiction de détenir une arme prise à son encontre et de supprimer son inscription
634f9580b5afe5adfff28a30
18 octobre 2022
[E] [L] sera levé. Sur la notification de la décision à M.
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
I - Sur la demande principale Sur l'application de la norme Afnor Le marché de travaux signé entre les parties vise la norme Afnor P03-001 de novembre 1972 et prévoit un paiement à 30 jours fin
SOINS PSYCHIATRIQUES
69d89bd2cdc6046d47bc925c
7 avril 2026
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 07 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00030 - N° Portalis
6253cab4bd3db21cbdd8bcd3
3 avril 2008
EXPOSE DU LITIGE Vu l'appel interjeté par Simone X... du jugement rendu le 13 septembre 2005 par le tribunal de grande instance de Toulon, lequel a : - dit que Mme Annie Y... a valablement levé l'option
5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9c
15 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03789_20230223
23 février 2023
En cas de levée de fonds, la requérante perçoit une commission de l'ordre de 6% à 10% hors taxes du montant des fonds levés facturée à la PME émettrice des titres.
6253ccebbd3db21cbdd91b24
30 septembre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
2ème chambre
69facc70cdc6046d47be8964
5 mai 2026
Dans ce cadre, par courrier du 24 mai 2023 l'administrateur judiciaire a indiqué à Franfinance que la Sas Ets [E] souhaitait lever l'option d'achat.
Pôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404dc
20 avril 2023
Par courriel du 13 juin 2022, le salarié s'est interrogé sur le fait que la Société n'ait pas levé la clause de non-concurrence.
6253ccdebd3db21cbdd918fb
3 juillet 2014
Le bénéficiaire devait lever l'option avant le 13 janvier 2012 et, à défaut de celle-ci, devait au promettant une indemnité d'immobilisation d'un montant de 115 000 € sauf non-réalisation des conditions
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