COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame

verser une somme au titre de la prime d'émission, et que cette augmentation dépend de la valeur économique de la société.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, greffier

La société EJCB soutient que le montant du loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative du local donné à bail et doit être fixé à un montant inférieur au loyer du bail initial si la valeur

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Président, Madame Véronique PITE Conseiller Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2025, en audience publique, en présence de Juliette GAUTHEROT attachée de justice les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Odile

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [T] [W] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Localité 4] Représentées par Me Thibaut ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2005 - Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG no 99/00001 APPELANTS Madame Odile

La Cour était composée de : Madame Odile MALLET, président Madame Hélène GIAMI, conseiller Madame Muriel VASSAIL, vice-présidente placée qui en ont délibéré.

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odile

L'expert a déposé son rapport le 15 novembre 2022, concluant à une valeur de 92 000 €, une valeur locative de 554 € par mois et une plus-value de 26 500 €, évaluations qui n'ont pas été contestées en première

et soeurs, immeubles dont son père s'est réservé l'usufruit et dont elle ne définit pas plus la valeur, étant rappelé qu'elle est demanderesse à la prestation.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU