ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU et Maître OGEZ

B... le 10 décembre 2009, se rattacheraient à l’une des parcelles cédées sur la période contrôlée, alors que le décompte du notaire produit en appel fait état d’une opération par la SCI Ogeris au profit

Sud-Ouest venant aux droits de la SAS Cafein Sud-Ouest, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Stéphanie Ogez

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 06 Juillet 2005 APPELANTES : Madame Francine X... 14 avenue Charles Gounod Résidence Symphonie 76470 LE TREPORT Comparante en personne assistée de Me Marie-Pierre OGEL

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 14 Mars 2007 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Noëlla X... ... 80140 CERISY BULEUX représentée par Me Marie-Pierre OGEL

- décide que le bornage doit matériellement se réaliser selon le plan arrêté par Mme [R] [I], géomètre-expert et expert judiciaire, dans son rapport du 30 mars 2020, pièce 12, sauf à ce que la borne OGE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël BONTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles OGER

a notamment relevé que: - la limite entre les propriétés des parties avait été matérialisée par un câble tendu disposé par les appelants, ce qui n'était pas suffisamment précis alors que des bornes OGE

séparative entre les parcelles [Cadastre 13] et [Cadastre 11] est constituée par la ligne droite AB ( proposition n°1 de l'expert) s'appuyant sur l'angle existant du mur existant sur l'[Adresse 8] et la borne OGE

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 17] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES

AXA FRANCE IARD assureur de la société DMT CONCEPT prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL

MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES

Sur le système de ventilation Le système de ventilation situé au dessus de l'entrée de la boutique a été installé par la société Oger Rousseau (enseigne Chauff'Eco).

DOIN, avocat au barreau du Havre SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des Souscripteurs du Llyod's RCS de Paris 844 091 793 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre OGEL

CABINET [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 5/7/24 à Me CLERC, Me OGEZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

substitué par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [U] [B] 16 rue de Mesnil Sterling 76260 ETALONDES représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

. ***** Mme [N] [R] est salariée de la société [Adresse 21] (SA) en qualité d'agent de collectivité (entretien-restauration, affectée à l'OGEC Sainte Sophie de [Localité 17]) depuis le 1er septembre

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Septembre 2020 APPELANTE : Madame [T] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL