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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
630710927786aac563f275b6
24 août 2022
24 août 2022
- Sur la reprise des infiltrations M. et Mme [R]-[Y] indiquent avoir fait intervenir, avant de vendre leur maison, l'entreprise Ouine TP, afin de reprise des infiltrations affectant le sous-sol
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed41
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GFI INFORMATIQUE PRODUCTION 145 bld Victor Hugo 93400 ST OUEN représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Pascal X... ... .
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002a63d497adffda41a6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
(n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCB7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juin 2020 - Tribunal de proximité de SAINT-OUEN
Source officielleChambre Sociale
62d649a6aa6a2f06030d27e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
défenseur syndical ET INTIMÉE : SAS PROXIMY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 69/73 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27185
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ledit commandement étant resté infructueux, le bailleur a fait assigner ses locataires et par ordonnance du 15 mars 2018, rendue par le tribunal d'instance de Saint Ouen, le juge des référés a : constaté
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67ecc7cd8e074ba02f40a305
1 avril 2025
1 avril 2025
6] (Mauritanie) de [C] [W], né en 1894 à [Localité 6] (Mauritanie) et de [O] [E], et s'est vu délivrer un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41e2
5 juillet 2012
5 juillet 2012
jugement du 09 octobre 2006 confirmé par arrêt de la Cour d'appel de VERSAILLES du 20 décembre 2007, le tribunal de grande instance de PONTOISE a ordonné la vente sur licitation d'un immeuble sis à SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
siège social est 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me LE ROY, avocat Société HEPCO GUIDAGE LINEAIRE 82 avenue du Château Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
siège social est 2 Avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 NANTES représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me LE ROY, avocat Société HEPCO GUIDAGE LINEAIRE 82 avenue du Château Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a45b
13 février 2008
13 février 2008
APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69720 ST BONNET DE MURE représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA FENWICK 69 rue du Docteur Bauer 93407 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4d0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
X... est propriétaire de diverses parcelles de bois pour un total de 154 ha à ENVERMEU DOUVREND BAILLY EN RIVIÈRE et SAINT OUEN SOUS BAILLY. Les époux A...
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
4] représenté par Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Colette BROQUERE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1963 à ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e820
28 septembre 2011
28 septembre 2011
née le 28 Mars 1961 à SAINT OUEN (93070) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a51
23 février 2017
23 février 2017
née le 17 Juin 1985 à COGNAC (16100) ... 95310 ST OUEN L AUMONE non comparante Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df8
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Julien BOUZERAND de la SARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0570 APPELANTE **************** Madame Zahra X... ... 93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff22
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANTE : Madame Sonia Louisa X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Félicien Y... ... 93400 SAINT OUEN
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03242_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
nationale et de l'enseignement supérieur stagiaire au titre de l'année scolaire 2019-2020, a été affecté au service de l'intendance sous l'autorité de la gestionnaire du lycée Marcel Cachin de Saint-Ouen
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A l'occasion d'un contrôle mené le 22 janvier 2018 sur un chantier situé 16, rue du Mail à Saint-Ouen-L'Aumône, les services de police du Val-d'Oise ont constaté la présence d'un ouvrier, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
450 mètres linéaires et de 5 mètres sur 140 mètres linéaires soit une surface maximale de vente de 1825 mètres carrés ; / - d'autre part, sur le trottoir parisien limitrophe de la commune de Saint-Ouen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00217_20240822
22 août 2024
22 août 2024
La boucherie à l'enseigne " Boucherie de la gare ", à Saint-Ouen-L'Aumône, exploitée par la société Zakaria, a fait l'objet d'un contrôle par les services de police le 12 avril 2021.
Source officiellePage 16 sur 24