[S] [G], ès qualités de mandataire ad hoc, à payer à M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Pierrette A... épouse B... née le 18 Juin 1948 à Corte (20250) ... ... 20200 BASTIA assistée

Madame [O] [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour Maître [F] [J] Notaire [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP PIAULT

UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Isabelle PIQUET-MAURIN

-En l'espèce, Madame [L] [B] veuve [K] soutient qu'une fausse procuration lui aurait été extorquée, en vue de faire procéder, hors sa présence, à la vente non pas de 1000 m2 mais de l'intégralité de la

Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN

La partie expropriée de cette parcelle forme une bande d'une largeur variable, allant de 9 m 50 au piquet 119 à 27 m à l'angle du bâtiment proche du piquet 134 (cf. plan annexé au présent PV dressé sur

CGEA - [Localité 2] C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° [V], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET

Par courrier en date du 17 décembre 2018, Me Piault sollicite le rejet des conclusions tardives de M. et Mme [N] signifiées le 17 décembre 2018, avant la clôture fixée au 19 décembre.

mars 2014 seize marchés de travaux pour la construction d'un ensemble immobilier de 1 000 m2 à usage de salle de loisirs, bibliothèque et salle de réunion, pour un montant global de 2 264 709,58 euros hors

03 / 2198) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... et Madame Pierrette

BANQUE CIC EST UE PRIVEE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

L'assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2004 a constaté la souscription de la société Pictet à l'augmentation de son capital, à hauteur de 1.000.000 euros, pour 80 actions nouvelles de catégorie

Suivant acte authentique en date du 22 août 2019, les époux [J] ont fait l'acquisition auprès de Mme [T] d'un appartement au sein de l'immeuble en copropriété Le Pierret, sis 1 bis place Henry Bordeaux

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

Par jugement du 31 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance de DAX, statuant en lecture de rapport, a : - prononcé la mise hors de cause de la C.P.A.M.

EST Copie exécutoire délivrée le :07/02/2020 à : Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON (Vestiaire 55) Me Isabelle PIQUET-MAURIN

que les premiers juges ont fait une exacte et saine appréciation des éléments de la cause du coût des travaux de réfection, au vu du rapport d'expertise de Monsieur E..., diminuant la somme pour le piquage

Affaire : Mutuelle CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE (CAMCA) C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VICTORIA SURF, SAS SQHPB ([Adresse 9]) Nous, Rémi LE HORS

audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Julie PIQUET