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994 résultats pour « POULNOT Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-363 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 02/06/2026 à : Me Mathilde

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca72cb8dca058e3e7bee

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e74519b214cd5a53bde4a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

HEY MAMA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me Mathile SEILLE, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf05c0b6b43000800d77a

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

631ade1ff575634f1371ee09

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 398 582 585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e702cf8faf13e2e973dd1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

]' Né le 10 Août 1957 à [Localité 7] De nationalité française Chanteur et musicien Immatriculé sous le numéro 33397111700028 Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c79bb0da31367c908eb78d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EDUCIN TOPCO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVESTc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2252

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARIANE BUREAUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

Source officielle
CA

8e Chambre C

60328d68a6154b02057d1261

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

INTIMEE Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, représentée par son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fdb46e6c69ff624d078a285

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

Représenté par Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0dd9c25a97f0381f4fe1

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques MOUTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0671 INTIMÉS Monsieur [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a7d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Mars 2020 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 16/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba SIDIBE Me Valérie LEGAL Me Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fe

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES: Monsieur Jacques Y... né le 2 février 1949 à BONNETABLE Monsieur Mathias

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc23cdc6046d47be76a9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

21 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fbb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

651fa5a4c601f0831899188c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant-droit de Madame [L] [J] et de Monsieur [M] [J] [Adresse 32] [Localité 36] Né le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858da4ff9ec259c094e7

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fda2ac96e265b6fb85fffb5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

E0178 Monsieur [F] [J] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91de9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

de nationalité Française, né le 27 Octobre 1955 à LIMOGES (87000), demeurant... 36400 LACS/ FRANCE représenté par Me Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème chambre

68ef2a761643bddf8ff84d7b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'un acte de fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu

Source officielle