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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90770
14 juin 2013
14 juin 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M. Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Z... ...
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da389
4 avril 2023
4 avril 2023
-La parcelle [Cadastre 10] est une partie détachée d'une plus grande propriété qui appartenait à Mme [B] -Le passage ne peut donc s'effectuer que sur la parcelle appartenant à Mme [X].
Source officielle1ère Chambre
615e0d03c25a97f0381f4b69
25 novembre 2014
25 novembre 2014
parcelle ZD[Cadastre 4] bénéficiera d'une assiette de passage sur la parcelle ZD138 correspondant à la totalité (20 m x 4) de cette parcelle, - dit que dans l'exercice de cette servitude, tout véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Rue des Rossignols 27930 GRAVIGNY comparant en personne, assisté de Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal KK... ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02558_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils soutiennent que : - le classement en zone N des parcelles cadastrées section B nos 4092, 589 et 590 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce que ces parcelles sont totalement équipées
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61626b9de62f7c490f224f0c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
F[Cadastre 2] ; Considérant que cette parcelle est occupée par le supermarché Franprix ; Considérant que tout d'abord l'expropriée reproche au juge de l'expropriation de n'avoir pas tenu compte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En ce qui concerne la légalité du classement de certaines parcelles : 17.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02443_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A... un permis de construire un hangar agricole de 189 m², un abri pour matériel agricole de 94 m² et un logement pour l’exploitant agricole de 84 m², sur des parcelles cadastrées section BO nos 22 et
Source officielle4e Chambre B
61609204db7ff645d856646e
5 juin 2014
5 juin 2014
fins de se voir accorder un droit de passage sur les parcelles [Cadastre 2], [Cadastre 3] à [Cadastre 5], [Cadastre 10], [Cadastre 11] à [Cadastre 12] appartenant à ce dernier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02225_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
somme de 127 830,62 euros au titre de l'indemnité prévue dans la convention du 3 août 2018 et la somme de 156 072 euros au titre des dégâts aux sols pour une superficie de 139 350 m² correspondant aux parcelles
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedddc5b777c90992f37
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6031de70e4d3dab23909a05d
14 juin 2018
14 juin 2018
Philippe JAVELAS, Conseiller Mme Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sophie LARDOUX ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
administratif de Melun d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mitry-Mory a refusé de modifier le plan local d'urbanisme de la commune afin que sa parcelle
Source officielle15e chambre
615e0e46c25a97f0381f544b
4 juin 2014
4 juin 2014
Jugement rendu(e) le 11 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00592 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cca05d6f7f678d490a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] [O] est titulaire d'un bail à ferme verbal portant sur des parcelles appartenant à M.
Source officielleChambre commerciale
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] [W], en sa qualité de caution solidaire, d'avoir à lui régler la somme de 384 054 euros en lui proposant également un mode de règlement amiable du litige resté sans effet.
Source officielleChambre 4-6
69e31981cdc6046d47a8052d
17 avril 2026
17 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85186
15 octobre 1999
15 octobre 1999
PASCAL CONSEILLER : C. LE BACON CONSEILLER : M. PROVOST-LOPIN DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre 1999 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt M.F.
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8ce
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Octobre 2023 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eca8121050008662c31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officiellePage 16 sur 161