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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb8c
7 décembre 2011
7 décembre 2011
né le 15 Novembre 1955 à AJACCIO (20000) ... 20231 VENACO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91039
29 janvier 2014
29 janvier 2014
RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 11 bd du Fango 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
4 novembre 2009
la Cour : Jugement du 11 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 05/01136 APPELANTE Madame [N] [I] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
sur la parcelle 2094 le 11 janvier 1988 ; que la société M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a0
1 février 2012
1 février 2012
Par jugement du 8 février 2010, le tribunal de grande instance d'AJACCIO a : - débouté en l'absence d'indivision démontrée les consorts Y... de leur demande en partage du " passage " situé sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
13 avril 2011
judiciaire, soit en passant par les parcelles A 238 et 239, ce passage étant le plus court et le moins dommageable, - disant que l'assiette aura une largeur de 4 mètres, - condamnant Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
* * *FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Jean Y...est propriétaire d'une maison à usage d'habitation édifiée sur deux parcelles sur la commune de BASTELICACCIA au lieu-dit ....
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
cadastrée D 173 sur laquelle est édifiée la maison familiale au prix de 70. 000 euros, lot no 2 : la parcelle cadastrée D 172 au prix de 45. 000 euros, lot no 3 : les parcelles cadastrées D 935, D
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, et assistée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f057
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 02 Décembre 1951 à ALGER ... 01500 AMBERIEU EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
[I] [M], le droit d'exploitation d'une carrière sur des parcelles leur appartenant à [Adresse 15] pour une durée de 9 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053b
10 avril 2013
10 avril 2013
* * * Monsieur Raymond X...est propriétaire d'un appartement situé lieudit ... à CALVI dans une villa comprenant trois appartements et deux parcelles attachées cadastrées section B no 829, 830
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01363_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
septembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône portant traitement de l'insalubrité du logement situé au 1er étage, porte droite, Lot 5, situé 15, rue Abram, Quartier La Cabucelle, à Marseille (13015), parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3a
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 22 Juillet 1922 à ZONZA (20124) ... 20124 ZONZA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Doris TOUSSAINT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
APPELANTE SYNDICAT SUD RATP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 15] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
1 juin 2011
Par arrêté du 14 novembre 1994, La commune d'AJACCIO a résilié le bail du 6 février 1992 et autorisé Monsieur Joseph X...à occuper la parcelle de terre à compter du 1er novembre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653c
15 octobre 2002
15 octobre 2002
PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de la SCP DONATI-FERRANDINI-TOMASI-SANTINI- GIOVANNANGELI- VACCAREZZA, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Roger Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93826
14 décembre 2016
14 décembre 2016
APPELANTE : SAS GRAND SUD INVESTISSEMENTS prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège Lieudit Murtone 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ae
22 février 2012
22 février 2012
prise au détriment de la parcelle 893 lui appartenant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00887_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La société civile immobilière (SCI) La Tarente est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BC n° 68, située 873 Chemin de Piédardant à Ollioules.
Source officiellePage 16 sur 40