Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 21 MARS 2019 (n°166, 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 24 JANVIER 2019 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 JANVIER

avocat postulant du barreau de PARIS, toque : P0209 assisté de Me Romain DUPEYRE, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K165 Société LEN HOLDING SA prise en la personne de ses représentants

Née le [...] à PARIS 12ème [...] [...] Madame E... E... U... Née le [...] à Paris 12ème [...] [...]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

La société Kapa Santé, considérant que la société Manioukani Spa International n'avait pas respecté ses obligations contractuelles, l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris.

2018, le juge de l'exécution près du tribunal de grande instance de Toulon a liquidé l'astreinte des copropriétaires liés par bail à la société GHB à la somme de 185.000 euros et fixé cette somme au passif

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

en état de la Cour d'appel de LYON (3ème chambre A) du 19 mai 2015 RG : 14/07581 - Arrêt de la Cour d'appel de LYON (1ère chambre civile B) du 20 octobre 2015 - de la Cour de Cassation de PARIS

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Ca ne va pas se passer comme ça. Tu vas le payer.', ..., puis sorti du bureau, M.

qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 383 196 656 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2018 (n° 522 , 3 pages)

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2020 (n° /2020 , 8 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MAI 2020 (n° 2020/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : J100 Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES [Adresse 83] [Localité

représentée par Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Jean-Louis TIXIER, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant assisté par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS