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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
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11 mai 2022
Vous pensez pouvoir vous affranchir seul des contraintes dictées par la nature de votre emploi et qui s'imposent malheureusement à chacun des membres de notre personnel en fonction de ses attributions.
Pôle 6 - Chambre 4
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24 avril 2024
Vous vous pensez manifestement libre de faire ce que bon vous semble sans égard pour la société et ses règles puisque nous avons également constaté que, sans m'en avertir, vous avez conclu un contrat de
4ème Chambre Section 3
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22 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me Dominique LAURENT de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau D'ALBI [19] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Anthony PEILLET
6969f3dbcdc6046d477edf0e
15 janvier 2026
de la SELARL FVA, avocat au barreau d'AGEN substituée par Me Lucie BENABDELMALEK, avocat au barreau de TOULOUSE [15] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Anthony PEILLET
Sociale A salle 2
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25 avril 2025
Pensez-vous, comme eux le pensent, que c'est moi qui vais être ennuyée ... ' Ne serait-ce pas plutôt l'entreprise ... et votre fiche de paye.
67f8a23e40b8f5486fedd988
10 avril 2025
14] [Adresse 14] [Localité 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX CPAM GIRONDE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 13] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Pôle 6 - Chambre 5
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18 janvier 2024
Vous pensez que nous avons particulièrement cherché à vous embêter alors que nous avons toujours essayé de communiquer avec vous mais sans succès car à chacune de nos conversations vous niez tous les faits
1ère chambre sociale
653b58e5502b828318c4e33d
26 octobre 2023
Ne pensez-vous pas que c'est à vous de me prévenir...', 'je ne comprends pas pourquoi ce mail', 'venez le chercher ! J'attends votre réponse', 'je crains que vous fassiez une erreur..
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021672
22 octobre 2025
A la question «'quand pensez vous avoir été exposé à la silice cristalline'''», il répondait «'Chez la [22] et chez [11], je mélangeais du ciment et du sable pour faire du mortier.'»
4eme Chambre Section 2
6014f055e818df0ede8d385d
29 janvier 2021
TOULOUSE INTIMÉE EURL JP CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ISOLATION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Assisté de Me Anthony PEILLET
3e chambre
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6 septembre 2018
mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut engendrer ' en cas de fortes fluctuations des marchés financiers ou en cas de baisse de la valeur du support, pensez-vous
Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e15
19 novembre 2003
Par ailleurs, si vous pensez que la présence de Monsieur Z... à vos côtés est inutile, je vous demande de bien vouloir m'en informer afin que je prenne les dispositions nécessaires à l'égard de ce salarié
6253c9d5bd3db21cbdd8953e
6 septembre 2007
entreprise proposait, comme elle le faisait déjà pour certains clients, de travailler directement en supprimant un intermédiaire, le courrier étant ponctué de la phrase "notre bénéfice y serait mutuel, ne pensez-vous
16e chambre
615e0e07c25a97f0381f5182
22 janvier 2015
Que selon le jugement d'orientation du 21 mars 2013, le juge de l'exécution a notamment ordonné la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers saisis et désigné la SCP TRISTANT LE PEILLET
1re Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b1
20 septembre 2012
, [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués, assistée de Me PELPEL
616091fadb7ff645d8566427
30 avril 2014
Contrairement à ce que vous dites ou pensez, nous voulons négocier avec vous cette rupture de manière honnête et juste ' Je vous garantis que vos salaires vous seront versés ' jusqu'au 6 octobre ' Quant
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20 octobre 2015
De plus vous pensez qu'il faut attendre jusqu'à la reprise prévue selon vous vers septembre 2011.
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
9ème Chambre
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30 juin 2023
deux collègues pour vérifier si le local était en ordre, il a constaté sur une table utilisée comme bureau la présence d'un couteau à manche en bois empaqueté sur lequel un post-it portait la phrase " pensez
1ère Chambre
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23 janvier 2024
1957 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Karine DESCAMPS de la SCP DESCAMPS PERISSERE
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