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71 476 résultats pour « Perès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a7bd75782d5f06fa3ff9

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[F] y compris les demandes formées au titre de la perte de loyer, de la perte de chance de percevoir des loyers, de frais de crédit, d'assurance et d'hypothèque ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7075782d5f06fafaf4

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de loyers, de la perte de chance de percevoir des loyers, de frais de crédit, d'assurance et d'hypothèque ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissé les

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de loyers, de la perte de chance de percevoir des loyers, de frais de crédit, d'assurance et d'hypothèque ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissé les

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7675782d5f06fafbe0

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de loyers, de la perte de chance de percevoir des loyers, de frais de crédit, d'assurance et d'hypothèque ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Laissé les

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7a75782d5f06fafc7a

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

[Y] y compris les demandes formées au titre de la perte de loyer, de la perte de chance de percevoir des loyers, de frais de crédit, d'assurance et d'hypothèque ; - Confirmer le jugement en ce qu'il a

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cccdc6046d4703c50e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant du préjudice matériel Sur la perte de revenus Le demandeur à la réparation supporte la charge de la preuve du préjudice économique qu'il invoque. En l'espèce, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62524f345149cf84d2b5f

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

titre des travaux de mise en conformité de la gaine - la somme de 2 383, 99 euros HT au titre des régularisation sur charges pour la période 2017 à 2019 ; - la somme de 4 293, 75 euros au titre de la perte

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] de sa demande de dommages-intérêts pour perte de chance des droits à la retraite, - débouté M. [T] de sa demande de dommages-intérêts pour conditions vexatoires du licenciement, - condamné M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44721cdc6046d472ed983

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

pour eux de bénéficier de la prime énergie en n'étant pas titulaire du certificat Quali Pac correspondant, - juger au passif de la société Allsun les sommes suivantes : - 4.750 euros au titre de la perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

La société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT a formé contredit à l'encontre dudit jugement.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [P] invoque une perte de chance de réaliser une expertise amiable au contradictoire de l'expertise du docteur [A].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

, d'une chance d'obtenir un gain ou de limiter une perte.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de gains professionnels actuels...............................21 662,50 euros, *au titre de la perte de gains professionnels futurs................................26 239,75 euros, *au titre de la perte

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CA

Avis

CADA:20171719

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'attestation de perte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société PATRIARCHE PERE & FILS LIMITEDc/Société JACQUART ET ASSOCIES DISTRIBUTION

6253c9b2bd3db21cbdd890f6

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

ET FILS LIMITED, au regard, à partir du chiffre d'affaires correspondant, de la perte de marge brute en étant résultée pour celle-ci ; * définir, au vu des pertes de chiffre d'affaires subies par

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb026acdc6046d4757e425

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de temps et d'investissement dans les démarches entreprises pour la réalisation de la vente, mais également de la perte de chance de poursuivre leur projet immobilier ; au titre des frais irrépétibles

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd90e0da84231a77c302bc6

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Dans ce cadre, Mme [B] a souscrit à l'assurance groupe du Crédit agricole auprès de la société CNP assurances pour la couverture à 100% des risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie, et incapacité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd91d35033552b9a650e2e5

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

La Cour confirme le jugement du tribunal d’instance en toutes ses dispositions, à l’exception du montant de l’indemnité d’occupation. Elle le réforme en le portant à 700 € par mois à compter du 24 jui

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0313

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- condamné les sociétés SFR, SFR SERVICE CLIENT et TELEPERFORMANCE FRANCE in solidum à verser à Mr [V]: * outre intérêts légaux à compter du jugement - 2 000 € à titre de dommages et intérêts pour perte

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Cette perte de valeur a été fixée à la somme globale de 648.430,99 € par l'expert.

Source officielle

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