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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
A SAINT PIERRE ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX GUILLAUME E..., avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL BILLET MOREL BILLET-DEROI. LECAS-THIBAUT avocats.
1ère chambre
697360f8cdc6046d47696e0f
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea1
2 octobre 2024
Sur appel du jugement du CPH de VANNES du 13/10/2020 - RG F17/00145 et F18/00022 Jonction et infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Tiphaine LE BERRE
697365afcdc6046d4769ca1b
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Madame Delphine Ollmann,
4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f2
13 octobre 2023
SARL LE TERRIER Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Florence PIASEK COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
(SELARL Y... de X...), avocat au barreau de Paris, toque : L280 DEFENDERESSES A LA SAISINE INTIMEES S.A.R.L.
4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff18
16 janvier 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, entendu en son rapport, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise
1ère Chambre
654b37f656298f8318387cd3
7 novembre 2023
[Adresse 7] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me François BERTHOD, avocat au barreau de PARIS
69736837cdc6046d4769f9f6
LX Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentées par Me Jean philippe Fourmeaux de la Selarl Cabinet Fourmeaux-Lambert Associés, plaidant, avocat au barreau de Draguignan INTIMÉE :
2e Chambre
615e0e39c25a97f0381f539c
25 septembre 2014
BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe MATHURIN, avocat au barreau de PARIS SAS FARGEOT LAMELLE COLLE, assignée en appel provoqué
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