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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f66610
3 mai 2023
3 mai 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale
61638748947dd77ae6de03fd
25 janvier 2011
25 janvier 2011
d'une mise en demeure ou d'une contrainte SARL [E] C/ URSSAF DE [Localité 3] PARTIES EN CAUSE : SARL [E], ayant son siège social, [Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fd
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-40100 DAX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur David X..., de nationalité Française, né le 08 Octobre 1979
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02364_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L. 511-9, l’autorité compétente ordonne par arrêté et sans procédure contradictoire préalable les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu’elle fixe ». 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ee
13 septembre 2001
13 septembre 2001
juridictionnelle Totale numéro 2000/1334 du 21/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe
Source officielleHospitalisation D'office
6284903a498a54057d102df8
16 mai 2022
16 mai 2022
DEMANDEUR A L'ADMISSION Madame [Z] [I] de nationalité Française 23 avenue du Vercors 38600 FONTAINE non comparante MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c05
10 décembre 2001
10 décembre 2001
PAYS DE LA LOIRE, exerçant sous l'enseigne GROUPAMA PAYS DE LOIRE Avenue du Grand Périgné - BP 82 - 49071 BEAUCOUZE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d21
20 novembre 2001
20 novembre 2001
COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Guy SCHMITT, Conseillers: Monsieur Philippe Y..., Monsieur Daniel Z..., PRONONCE: A l'audience publique du 20 Novembre 2001 par Monsieur SCHMITT Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93111
4 avril 2016
4 avril 2016
COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Sébastien Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af9
4 octobre 2013
4 octobre 2013
COMPARANTE, assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 09 Septembre 2013, en Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Vaury (Creuse), Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret du 20 septembre 2013, Comparant par visio conférence assisté par Maître Philip
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6721b6c6260008b53012
22 janvier 2024
22 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Philippe sur la liquidation judiciaire de Mme X... Nicole.. FlXE à 46. 598, 03 Euros la créance de M. A... Philippe à titre d' indemnité pour la conservation du cheptel appartenant à Mme X...
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f44
15 juillet 2021
15 juillet 2021
Représentée par son représentant légal, Siège : [Adresse 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61624a72a68110eae5b68f33
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Surveillance domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Yannc/Société GUY LAINE CONCEPTION
6253c8d0bd3db21cbdd8656f
3 octobre 2002
3 octobre 2002
ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2002 APPELANT: Monsieur Yann X... 26 rue des Perrons 72000 LE MANS Convoqué, Présent, assisté de Maître Marina BRETAUDEAU substituant Maître Philippe MERY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ce
20 novembre 2007
20 novembre 2007
69530 BRIGNAIS représentée par Maître Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Hassen X... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par Maître Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac3
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Du 20/11/2007 Arrêt no JLT/DB/NV Dossier no06/02408 Philippe X... / S.A.S. L.M.D.
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