PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean Thierry, Président, Monsieur Joùl Christien, Conseiller, Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

IN'LI [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Christine GALLON, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère

postulant) Monsieur [K] [J] L'ATRIUM [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocats Me Ahmed-Cherif HAMDI de la SELAS FAURE - HAMDI GOMEZ & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - et Me Philippe

JAVELAS, Conseiller faisant fonction de président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne THIVELLIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, magistrate

par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 18/02982 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19/11/2020 à : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Philippe

, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Philippe

la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : 31 janvier 2020 à : Me Bruno CRESSARD Me Charlotte GARNIER

demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, au lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués, plaidant par Me Marc PHILIPS

avocat au barreau de GRASSE, INTIMES Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Robert BUVAT, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédérique GARNIER

ET E., avoués assistés de Me Philippe OLHAGARAY INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 12 Novembre 2003, devant

.-23600 BOUSSAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 MAI 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

[C] [I] - [9] - Me Frédéric GARNIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 ****************

de DOUAI)INTIMÉESMadame Maryline Y... épouse A...née le 09 Juin 1960 à CAMBRAI (59400)demeurant 3 Rue du Berry59700 MARCQ EN BAROEULReprésentée par Maître QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Maître Philippe

(aujourd' hui épouse D...) et Philippe- Gérard X....

EXPRO, JCP DE TULLE ET : Madame [W] [D] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat

des contentieux de la protection de [Localité 9], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00289 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe