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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccd86b63637c907b7ada
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La société [13], dûment représentée, a pris connaissance des pièces de l'appelante à l'audience. Elle a sollicité la confirmation du jugement entrepris.
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c755
7 juillet 2020
7 juillet 2020
la situation des parties au regard des différents critères énumérés aux articles 271 et 272 du Code Civil ; il ne sera en conséquence lieu ici que d'actualiser les données retenues à la lumière des pièces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf183aeb4b683cf412c6
23 février 2010
23 février 2010
Doivent être écartées les notes de frais évoquées dans les conclusions et les pièces de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, et les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86875
30 avril 2003
30 avril 2003
G... du bordereau de communication de pièces comprenant l'attestation litigieuse ; L'acquisition de la prescription entraîne ainsi l'irrecevabilité des demandes de Mme X... ; A titre surabondant,
Source officielle17e Chambre B
60353c19675de665e9149c50
26 mai 2016
26 mai 2016
Le 18 février 2013 une mise à pied disciplinaire de 3 jours a été notifiée à M. [D].
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a5
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Occasions, la Société Changuin & Cie à l'enseigne " Pièces Occasions " devenue la SARL Pièces Occasions, devenue la Sarl Pièce Occasions, inscrite au RCS de Papeete sous le no 2158- B, no Tahiti 05304
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc29
30 juin 2008
30 juin 2008
Cependant, même en écartant des débats les pièces no78 et 79, les seules pièces no18 à 23 permettant de retracer la procédure de règlement amiable survenue à partir de 1990, procédure impliquant la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
26 mars 2015
Le premier juge a donc déduit à bon droit de l'examen de l'ensemble des pièces médicales communiquées que l'état de santé de Mme Dalila X... a subi depuis 2005 une dégradation importante qui s'est accélérée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il en irait de même, selon eux, de quatre versements d'espèces effectués les 4 avril, 4 avril, 26 août et 26 août 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e882
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Il résulte des pièces communiquées et des débats que Mme X... était victime le 24 novembre 2006 de coups et blessures volontaires entraînant 10 jours d'ITT au domicile de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Un mémoire en production de pièces a été présenté le 16 septembre 2022 pour la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
633d201362f5393e2eb44aab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Localité 8] Assigné S.A AXA FRANCE IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentaux légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître IRIART
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a6c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Motivation : Il ressort des pièces produites que les deux plannings hebdomadaires adressés à Madame [S] [N] (pièces n° 13 et 14) le 21 novembre 2019 mentionnent ses interventions le dimanche 1er décembre
Source officielleChambre Sociale
65aa2e2f009f81000890dbc4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE La société Adec était spécialisée dans la fabrication de pièces de découpage et emboutissage, et employait moins de 50 salariés. M.
Source officielleChambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
24 avril 2025
Cela irait dans le sens de la position de la limite cadastrale ancienne et la limite devrait être fixée en crête de falaise.
Source officielleChambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
12 avril 2024
Elle justifie une mise à pied conservatoire.
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb9148616ed0f8cd50de
2 mai 2023
2 mai 2023
Il a conclu à la nécessité de travaux urgents pour : - mettre en place un moyen de chauffage suffisant et sécurisé dans l'ensemble des pièces, - mettre en place les ventilations réglementaires dans les
Source officielleSociale B salle 3
63a4029a3f67e905df3d2988
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur le fond, Mme [Y] justifie au moyen de pièces nombreuses et concordantes (attestations, pièces d'évaluation, courriels) avoir accompli habituellement les fonctions de directrice d'exploitation décrites
Source officiellePage 16 sur 37