Elle prend acte de la réponse du maire de Saint-Père-Marc-en-Poulet lui faisant part de son intention de communiquer ces documents.

et à la nécessaire délivrance d'autorisations par l'agence régionale de santé.

par Me Pierre LOMBARD de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 07 février 2023 devant

Vu les autres pièces du dossier.

DOSSIER N 00/06871- ARRÊT DU 14 MARS 2001 Pièce à conviction : PV des 21 et 23.9.98 - J5/98 remis à l'expert Consignation P.C. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages)

Les honoraires de maîtrise d'oeuvre s'élevaient à 9 % du montant du marché, de 295.000 € hors taxes, soit 26.550 € hors taxes et 29.205 € toutes taxes comprises.

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Vu les autres pièces du dossier.

BONOMI Rue Pierre et Marie Curie 73490 LA RAVOIRE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoués près la Cour d'appel de REIMS, et plaidant par Maître BOURGEON, Avocat associé de la SCP THREARD

[D] demande à la cour de : - DECERNER ACTE à Monsieur [D] qu'il s'en rapporte à la justice pour statuer sur la nullité du jugement rendu le 18 mars 2021 par le Conseil de prud'hommes de SAINT BRIEUC

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Hanan X..., de nationalité marocaine, et monsieur Sallah Y..., de nationalité française, se sont mariés le 25 juin 2001 à Sefrou (Maroc).

Marc A... d'une contestation de son licenciement, le conseil de prud'hommes de Lens, par jugement en date du 21 mars 2006, auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits et des prétentions et

Le 13 septembre 2004, le marché de maîtrise d'œuvre des travaux a été confié au groupe solidaire d'entreprises formé par le cabinet d'études Marc Merlin et la société Hydraulique environnement Centre Atlantique

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La société SYRTP a été placée en liquidation judiciaire par une décision du tribunal de commerce de Saint-Pierre du 4 juillet 2017 désignant la SELARL Hirou en qualité de mandataire liquidateur.

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