[T] [H], domicilié en cette qualté au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jessica GARAUD substituant Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Présidente par ordonnance en date du 09 juillet 2024, assistée de Séverine ROMA, Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [F] [T] née le 17 Février 1980 à [Localité 2], de nationalité Française

APPELANT : Monsieur [O] [Z] - comparant - né le 18 Février 1963 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Chômeur (euse), demeurant [Adresse 1] INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE

No 36 RG 700/CIV/04 Grosse délivrée à Le Expéditions délivrées à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 JANVIER 2006 Mme

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Mai 2016 (n° 326 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06531

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 05 Décembre 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07207 Décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association FRANCE ISRAEL "AFI" ayant son siège 64 avenue Marceau

en France.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre

Le piétement a par ailleurs été repeint, en sorte qu'il est impossible d'assurer que la table provient bien du site du CEA de [Localité 6], malgré sa couleur 'Bleu EDF'.

[Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Marjorie AGIER, avocat

[L] BAR --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ

La société EOS France est intervenue volontairement à l'instance. 7.

[Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me Valérie LAMBERT Madame [F] [Z] de nationalité Française

R.G : 15/03583 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 07 avril 2015 4ème chambre RG : 07/02610 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Pierrette,de nationalité française, célibataire,Sans emploi,Déjà condamné PRÉVENU, appelant et intimé, cité à personne le 6 juillet 2006, libre, absent, sans avocat.

CLAMAYA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Bertrand QUINT URSSAF AQUITAINE C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE