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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
24 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Georges TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
15 février 2008
Attendu qu'il est expressément référé aux écritures des parties pour plus ample exposé de leurs faits, moyens et prétentions.
Source officielleChambre 1-7
65449caec71a6a83181c8c3a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Subsidiairement, elle fait état du défaut du pouvoir d'agir en justice du syndic.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8dcefb73d2e55750fa6
28 février 2013
28 février 2013
Il est justifié que cet arrêt n'a pas fait l'objet d'un pourvoi.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ee551627057d32e10e
13 mai 2022
13 mai 2022
la Ville au Blanc 44120 VERTOU Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86783
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Madame X... a relevé appel de cette décision et fait valoir que le CREDIT MUTUEL n'a pas fait preuve de bonne foi envers elle en lui accordant un prêt alors que son taux d'effort était de 55,56 % et a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01903_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle dont a fait l'objet M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
26 mai 2026
Michel-Henry PONSARD, président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609a4254c6ec55cf7100eb
14 février 2014
14 février 2014
domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT de l'AARPI GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 10 Assistée de Me Roland POYNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5
1 février 2019
1 février 2019
Madame [K] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées par Me Michel PONSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[H] a été victime de faits de discrimination syndicale de la part de la société G-C LOGISTIQUE, faits également constitutifs de harcèlement moral ou à tout le moins d'une exécution déloyale de son contrat
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 décembre 2021 et 2 février 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fde59838ee62256b128
22 janvier 2025
22 janvier 2025
844 435 883, agissant en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me François POCHART
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est expressément fait référence aux dernières écritures des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Source officielle1ère chambre civile B
67908ccb1b5a79f7327054b8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dans ces cas, l'article 1644 dispose que l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Source officielle2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle fait valoir que M.
Source officielle17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed0b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation et nous avons pu vous convoquer pour un entretien préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90069
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Rue José Soriano Parc d'Activité Panloup 44821 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par Maître Jean-Yves GILLET, membre de la SCP PRIETO-GILLET, avocat au barreau de TOURS, en présence de Monsieur Pondard
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES M.
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