immatriculée au RCS NIORT sous le n° 401 380 472, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son représentant légal en exercie Chaban [Localité 3] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

MAAF représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application

CONDAMNER Monsieur [U] [G] [K] à rabattre les arbres et arbustes obstruant la vue mer et notamment : - les branches basses du pin parasol, - un faux poivrier, des figuiers, des mimosas, - des oliviers

BUSSON, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DEMANDERESSE à Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean Pierre POLETTI

Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 3 novembre 2020 ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la commune de Bonifacio de soumettre la demande

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2021, la commune de Grosseto-Prugna représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Corse-du-Sud ; 2°)

barreau de BASTIA, SARL SARL GARDENIUM représentée par son représentant légal en exercice, Lieudit Castellarese Route du Golf Route de l'aéroport 20290 BORGO Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

Représenté par Me SEBASTIANI, substituant Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000379 du 22/02/2018 accordée par le bureau

Enfin, si des mesures de compensation ont été prévues par la société pétitionnaire, tenant notamment à la création d’un boisement d’une superficie de 4,16 hectares sur le territoire de la commune de Pommerit-Quintin

A, représenté par Me Poletti, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,

prononcé la déchéance du droit aux intérêts de la SA Cofidis, - condamné les époux [M] à payer la somme de 21 000 euros au titre du crédit affecté souscrit le 13 novembre 2018, - dit que cette somme ne portera

Le tribunal a dit que la condamnation portera intérêt au taux légal à compter du 13 août 2021 , date de l'assignation en référé, avec capitalisation des intérêts dans les conditions prévues par l'article

société Laboratoire CCD représentant 1 % de son capital ; - Ordonner que la somme de 346.730 euros que la société [K] [Y] SAS sera condamnée à verser à Mme [D] [H] en réparation de son préjudice portera

Bas-Rhin une pathologie « lombalgie hernie », en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical initial établi le 9 août 2017 par le docteur [L] faisant état de « lombalgies sur hernie postéro

NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayantpour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Mademoiselle Delphine Z...

NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Mademoiselle Delphine Z...

NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Mademoiselle Delphine B...

né le 01 Février 1948 à Zonza ... 20144 Sainte Lucie de Porto-Vecchio assisté de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M.