et d'en informer les acheteurs, que n'ayant pas été directement informée de ce projet par M.

Cette proposition a été acceptée par le cabinet [W], par retour de mail du même jour.

Le 29 octobre 2020, la S.A.S [3] a convoqué les membres du comité économique et social (CSE) concernant un projet de réorganisation de la société, sur le projet de licenciement collectif pour motif économique

6] et [Cadastre 7] et de l'attribution et la répartition des autres parcelles conformément à la proposition de partage élaborée par M.

[G] [S]'; - Dit qu'une récompense doit être retenue au profit de M.

enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la proposition

Par courrier du 17 décembre 2019, la société [2] a proposé un nouveau poste à M. [N], celui de responsable projets amélioration continue. Le 23 décembre 2019, M.

de [Localité 6] suite à un projet de réorganisation de la catégorie Papeterie en France, un projet de fermeture de l'établissement de [Localité 6] emportant un projet de licenciement collectif pour motif

du 22 mars 2022, - débouté la société Aurelianis services à domicile de sa demande de condamnation de la société BD autos 45 à la garantir et relever indemne de toutes condamnations prononcées au profit

Elle demande également que le projet de partage annexé au procès-verbal de difficultés soit homologué par la cour puisque ce projet reflète exactement les dispositions testamentaires.

Elle a fait valoir que le bailleur avait opté pour une prorogation des baux pour une durée de 6 ans et que cette prorogation avait pris effet à compter du jour de la vente.

enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bessières à sa demande de communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-Monteux à sa demande de copie de la convention relative au projet

enregistré à son secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mexy à sa demande de copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose

l'avant-projet par un groupe de travail, adoption du projet par le conseil municipal, déroulement de l'enquête publique, approbation du projet définitif par le conseil municipal) au projet de PLU.

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d’Aulnay sous Bois à sa demande de diffusion en ligne d’une copie de l'intégralité de l’étude menée et présenté par la société H2O concernant le projet

suite du refus opposé par le maire de Magland à sa demande de copie, par courrier électronique, de l’ensemble des études préalables démontrant la pertinence, notamment économique et financière, du projet

enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des logements mis à disposition au profit