Suivant jugement du 29 juin 2018, le tribunal de commerce de Saint-Quentin a modifié une première fois le plan de redressement de la SAS France intervention.

ARRET DU 04 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/03349 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IEUH JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT QUENTIN

A, représenté par Me Quinson, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un certificat de

SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/05393 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V332 Jugement (N° 2018008245) rendu le 15 mai 2020 par le tribunal de commerce de Saint- Quentin

. : Numéro : 22/01246 du : 11 Avril 2022 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBV4-V-B7G-INAL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN en date du 25 Mars 2022 dans l'affaire

l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01315 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWXW Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN

Non comparant - ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée

Me [L] a saisi M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Saint-Quentin d'une demande de taxation de ses honoraires à l'encontre de M.

AVRIL 2025 ************************************************************* N° RG 24/01395 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBEQ - N° registre 1ère instance : Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Quentin

Par acte d'huissier du 10 juin 2021, Mme [Z] [G] et Mme [K] [G] ont fait assigner Mme [F] [P] en réduction de donation entre vifs devant le tribunal judiciaire de Saint Quentin.

. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 23 JANVIER 2008 RG : 06 / 04503 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Quint-Fonsegrives à sa demande de

De même, au sein de la société Comoditex existe un service administration des ventes situé à Saint-Quentin et organisé par client en lien avec le service commercial terrain.

Par lettre du 18 janvier 2010, les parents des jeunes Clément et Quentin, M.

de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.C.I.

de blé par hectare, soit 3 157 quintaux et 95 kilos de blé. 2 - Par acte notarié en date du 28 août 1981, les mêmes se sont entendus sur un bail à ferme, pour une durée de 18 ans et 4 mois, à compter

. : Numéro : 23/03891 du : 15 Décembre 2023 N° RG 23/04991 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6BI Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT-QUENTIN en date du 03 Décembre 2019

. : Numéro : 22/03496 du : 04 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04912 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITCL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 14 Octobre 2022