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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f0ccdc6046d4709b7bc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Pour l'ensemble de ces raisons nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c9fcdc6046d4710a445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

DECO PLATRE C/ Association COGEDIS Copie exécutoire délivrée le : 27 mai 2026 à : Me [Localité 1] Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01162_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01163_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01164_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01165_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01166_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685b37e31b7f744449f8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SCHIAPARELLI est de coupe ajustée, sans col, sans boutonnière, en velours bleu marine et présente des éléments décoratifs distincts tant dans leur composition (absence de perles, coloris dorés) que dans

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69e70892cdc6046d47fa34f3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En sixième lieu, les missions inhérentes à votre contrat de travail nécessitent la détention d'un permis de conduire valide, raison pour laquelle nous pouvons vous demander régulièrement d'en justifier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c020445a086e2bcedce9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Deborah

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171736

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de Monsieur X, coordinateur du conservatoire de musique à rayonnement intercommunal.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170313

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot à sa demande communication, par courriel ou sur support papier, de la copie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

 000 euros à la société Daimler AG, en tant que participant direct, ce montant n'incluant pas l'amende de 1,2 milliard d'euros infligée aux sociétés du groupe MAN qui ont bénéficié d'une immunité à raison

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31a8

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A l'appui de son appel, il considère que l'ordonnance prise serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : - En raison de l'office du juge, - En raison de la privation arbitraire de liberté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893d9cdc6046d47bbec1c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le premier juge l'a débouté de ses demandes, considérant qu'il était privé de toute vérification en raison de la production d'une simple copie du bon de commande de très mauvaise qualité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd8892a

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 0203091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

1re Chambre A

61609a5b54c6ec55cf710221

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

de son incertitude de date, et qu'ils sont légataires à titre particulier à raison d'un tiers chacun de l'appartement de [Localité 3] propriété de Monsieur [F] [U], en vertu du testament que celui-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8a

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

sur les bulletins de paie et, concluant au rejet des demandes adverses, sollicite sa condamnation Ë lui payer les sommes de 1 OE Ë titre de dommages et int rets pour proc dure abusive et de 500 OE Ë raison

Source officielle
CA

ETRANGERS

687b268630e6dd8e1529bd4d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

actualisée du registre mentionnant le document d'identité (copie de passeport) et la preuve du rejet de la demande d'asile ; - l'illégalité de la décision de placement en rétention administrative :

Source officielle

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