CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6a210f0ccdc6046d4709b7bc
3 juin 2026
Pour l'ensemble de ces raisons nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave.
1ère Chambre
6a167c9fcdc6046d4710a445
26 mai 2026
DECO PLATRE C/ Association COGEDIS Copie exécutoire délivrée le : 27 mai 2026 à : Me [Localité 1] Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Coop Europe est rejetée.
DCA_20TL01163_20220719
DCA_20TL01164_20220719
DCA_20TL01165_20220719
DCA_20TL01166_20220719
Pôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
SCHIAPARELLI est de coupe ajustée, sans col, sans boutonnière, en velours bleu marine et présente des éléments décoratifs distincts tant dans leur composition (absence de perles, coloris dorés) que dans
5ème chambre sociale PH
69e70892cdc6046d47fa34f3
20 avril 2026
En sixième lieu, les missions inhérentes à votre contrat de travail nécessitent la détention d'un permis de conduire valide, raison pour laquelle nous pouvons vous demander régulièrement d'en justifier
Chambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce9
10 octobre 2024
N° RG 24/00046 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCIY C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Deborah
Avis
CADA:20171736
22 juin 2017
de Monsieur X, coordinateur du conservatoire de musique à rayonnement intercommunal.
Cour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au
CADA:20170313
9 mars 2017
par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot à sa demande communication, par courriel ou sur support papier, de la copie
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
000 euros à la société Daimler AG, en tant que participant direct, ce montant n'incluant pas l'amende de 1,2 milliard d'euros infligée aux sociétés du groupe MAN qui ont bénéficié d'une immunité à raison
Chambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31a8
28 octobre 2025
A l'appui de son appel, il considère que l'ordonnance prise serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : - En raison de l'office du juge, - En raison de la privation arbitraire de liberté
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893d9cdc6046d47bbec1c
9 avril 2026
Le premier juge l'a débouté de ses demandes, considérant qu'il était privé de toute vérification en raison de la production d'une simple copie du bon de commande de très mauvaise qualité.
6253c986bd3db21cbdd8892a
19 septembre 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 0203091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1re Chambre A
61609a5b54c6ec55cf710221
25 mars 2014
de son incertitude de date, et qu'ils sont légataires à titre particulier à raison d'un tiers chacun de l'appartement de [Localité 3] propriété de Monsieur [F] [U], en vertu du testament que celui-ci
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
sur les bulletins de paie et, concluant au rejet des demandes adverses, sollicite sa condamnation Ë lui payer les sommes de 1 OE Ë titre de dommages et int rets pour proc dure abusive et de 500 OE Ë raison
ETRANGERS
687b268630e6dd8e1529bd4d
18 juillet 2025
actualisée du registre mentionnant le document d'identité (copie de passeport) et la preuve du rejet de la demande d'asile ; - l'illégalité de la décision de placement en rétention administrative :
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