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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
615e0cf5c25a97f0381f4b43
13 novembre 2014
[L] [P]), ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Racer import export ...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
encore commencé l'exploitation ; par suite, J du Mont de la Rigole relève d'un rang de priorité supérieur à celui de J D ; - même à supposer que les deux exploitations relèvent du même rang de priorité
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23b
1 juillet 2008
L'ADEF demande la confirmation de sa collocation au second rang hypothécaire.
1re chambre sociale
6260f88f6d9e13277d6e37ad
20 avril 2022
VIVES Représenté par Maître Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître ROBERT-GILABERT Valentine, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BIO RAD
3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
I en rang de priorité n° 3. 12.
Chambre 1 A
66177da4e5d80f0008c2e73a
3 avril 2024
BRUYNZEEL RANGEMENTS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MALL, avocat au barreau de STRASBOURG
6253ccf7bd3db21cbdd91dd9
18 décembre 2014
Selon le mesurage effectué par l'étude Z..., géomètre expert, à la demande de la société RAF IMMO, postérieurement à la vente, la superficie était de 180 m ², 30.
6253c99dbd3db21cbdd88cc9
31 mars 2006
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 05/04176 Société REVISION AUDIT FIDUCIAIRE (RAF VULPAS) C/ X...
6253cad5bd3db21cbdd8c3f5
24 juin 2008
- débouté la SA BIO RAD de sa demande reconventionnelle. - y ajoutant a condamné Madame X... à payer à la société BIO RAD LABORATOIRES la somme de 1000 euros.
8ème chambre
DCA_22PA05246_20230721
21 juillet 2023
Ce document doit être radié du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 22PA05246 sur laquelle il est statué par le présent arrêt. Sur le cadre juridique : 4.
6253cd80bd3db21cbdd93899
4 janvier 2017
Lors de cette audience, la Caisse RSI et la RAM PL PROVENCE ont constitué avocat.
1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
exposées par la société RAGT 2N, sa filiale.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
du premier rang de priorité au sens du 1° de l'article 3-II, et non du deuxième rang ainsi que l'avait retenu l'administration.
Pôle 1 - Chambre 5
63be63eb13ef607c90ab6732
10 janvier 2023
[B] est irrecevable dès lors que le conseiller de la mise en état a jugé par ordonnance du 16 novembre 2022 radié l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance en application de
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738f
4 avril 2024
hôtelière à [Localité 3], la société Villemonteil a, par acte du 20 novembre 2018, sous-traité certaines prestations du lot plâtrerie dont elle était titulaire à la société BET Athenais, aujourd'hui radiée
1ère Chambre
65b4b1d67ef77d000880b649
29 août 2023
Par l'effet du réenrôlement, l'entièreté de l'affaire est reprise sous le numéro de RG 23/0767 de sorte qu'aucune jonction n'est possible avec une précédente affaire radiée.
6253cd80bd3db21cbdd93894
6253cd80bd3db21cbdd93895
6253cd80bd3db21cbdd9389c
Pôle 4 - Chambre 8
6162be9099b588421c5e38cd
20 décembre 2012
7] dans le cadre d'une opération de marchand de biens ; Considérant que la société CRY LIMITED vient aux droits de CDR CREANCES, en vertu d'une cession de créances du 30 septembre 2002 déposée au rang
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