Monsieur [L] [U] et Madame [C] [V], adhérents à la SCAM, sont réalisateurs de documentaires.

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes de l’employée, condamnation aux dépens d’appel, non‑application de l’article 700 du code de procédure civile.

Le 25 mai 2009, la société Sita a informé la société Sorepla qu'elle procédait à compter de cette date à la résiliation anticipée du contrat cadre.

Gilles REVELLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Typhaine RIQUET, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - délibéré du 24 avril 2020

La Cour a déclaré la caducité de l’appel interjeté par les appelants et les a condamnés aux dépens d’appel.

Maître [O] [G], notaire commis, a adressé, le 16 février 2016, au tribunal un procès-verbal de difficultés en date du 25 novembre 2015 exposant les désaccords des parties relatifs aux travaux réalisés

même des difficultés économiques existantes ; que le comité central d'entreprise a ainsi été informé des difficultés économiques de la Sas MHK et l'expert qu'il a mandaté en a confirmé la réalité ainsi

Le 16 décembre 2013, Monsieur [T] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SCS Barclays Patrimoine

- déclaré recevable et non prescrite une demande de résiliation du contrat.

- Sur la demande de résiliation judiciaire du contrat Monsieur [T] [G] sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur au visa du harcèlement

NORIFOOD et la société RED BURGER devant la juridiction consulaire de Nice en vue de voir ordonner la résiliation de la vente du fonds de commerce intervenue le 25 novembre 2013 et leur expulsion pour

U... a informé la société I PRINT BUSINESS SOLUTIONS de sa volonté de résilier le contrat en question après avoir réglé la somme de 14.797,20 euros. Estimant que Mme N...

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 415 066 273 00038 Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER

La Cour d'appel infirme la décision déférée et déboute le salarié de sa demande de communication de pièces, estimant que la mesure demandée excède par sa généralité les prévisions de l'article 145 du

M... de résiliation judiciaire de son contrat de travail. - débouté M.

Le contrôle opéré par les services de l'URSSAF est donc parfaitement régulier. SUR LE FOND Il est rappelé à titre liminaire que l'année 2002 est prescrite .

La cour d'appel a infirmé la décision de première instance et condamné la société CITE NOUVELLE à payer à l'acquéreur la somme de 9 273,60 € au titre du préjudice subi, en considérant que le vendeur n

CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Monsieur PETTOELLO, Conseiller) N° de rôle : N° RG 18/03872 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KQSP SARL LE RELAIS

neuf ans à compter du 1er janvier 2006 avec faculté donnée au preneur de délivrer congé à chaque période triennale par acte extrajudiciaire au moins six mois à l'avance et précisant les motifs de résiliation

190 600 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du contrat d'intéressement - à titre subsidiaire * débouter la société Global D de l'ensemble