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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur X... Rolf, le 09 Juin 2005c/Monsieur Y
6253ca54bd3db21cbdd8ab2c
22 avril 2008
22 avril 2008
Les faits se sont produits au centre médical Édouard Rist situé à Paris, 16e arrondissement, qui était à l'époque des faits dirigés par Mme Francine D....
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01996_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du total de 221 000 euros de ces quatre énalités et des 14 800 euros des énalités déjà rélevées re résentant rès de 88 % du montant des restations réalisées ar la société OGI avant révision des rix
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05359_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
qu’elles révoient au nombre de niveaux n’est as justifiée ar la rotection des intérêts ayant résidé à l’énoncé de la règle de hauteur et orte ainsi une atteinte dis ro ortionnée au droit de ro riété
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03695_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., raticien hos italier, avait été nommé en qualité de chirurgien gynécologue obstétricien au centre hos italier de Roanne, ar arrêté du ministre chargé de la santé ris le 1er juillet 2006.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00514_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B... a également artici é, en août 2023, à un com te de réseau social dénommé « Studio 19HH », au sein duquel il a animé ou ris art à des « s aces » organisés ar un individu identifié comme le res
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02032_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
rejetée ar ordonnance ; - l’ordonnance attaquée est irrégulière dès lors qu’elle ne fait as droit à sa demande de communication de l’entier dossier sur la base duquel l’arrêté du 8 avril 2024 a été ris
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[X] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 149 INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917dd
17 juin 2014
17 juin 2014
Môle no1-92622 GENNEVILLIERS Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ Monsieur Bruno X... ... 91130 RIS
Source officielleRéférés
62c91aa0f3eafe9fcf075f2d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
suivant exploit de la SELARL ALLAINCE JURIS, huissiers de justice à CRETEIL en date du 25 MAI 2022, d'une part II - [D] [N] [U] [J] né le 24 Octobre 1995 à COURCOURONNES 2 rue de Strasbourg 91130 RIS-ORANGIS
Source officielleContestations Honoraires
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. » L'article 11.2 du RIN
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba62
23 mai 2008
23 mai 2008
le 7 septembre devant le Conseil Régional de Discipline des Avocats du chef de manquement aux principes de courtoisie, de confraternité, de délicatesse et de modération prévus par les articles 1-3 du RIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f98
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Monsieur Ignace X... 283, ruede Charenton 75012 PARIS représenté par Me Annie FERVAL, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 312, INTIMEE 2o - SCP DOMENDI 2, rue Eugène Mouchot 91130 RIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
père ; cette faute dans l'organisation du service hospitalier engage sa responsabilité ; -cette faute lui a causé un préjudice moral dès lors qu'elle a fait obstacle à l'observation des prières et rites
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01048_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Dès lors, elle doit être rejetée, y com ris en ses conclusions aux fins d’injonction et de mise à la charge de l’État des dé ens et des frais ex osés et non com ris dans les dé ens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01413_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00863_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01392_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ritter La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116d
20 février 2014
20 février 2014
/ 03692 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juillet 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 09-03846 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... 54450 M'RIRT
Source officielle2ème chambre
697475b3cdc6046d47869a19
17 avril 2025
17 avril 2025
EGIDE Organisme URSSAF DE MIDI-PYRENEES RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleAvis
CADA:20192716
19 décembre 2019
19 décembre 2019
par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de copies des Rapports Individuels d'EXpertise (RIEX
Source officiellePage 16 sur 117