représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie ROBIN-ROQUES, avocat au barreau de CHARENTE APPELANT d'un jugement rendu

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/2417 du 11/06/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN

: Madame ROBIN, lors des débats et du prononcé de l'arr t DEBATS : A l'audience publique du 14 juin 2002.

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Françoise CHANDELON, Conseiller Madame Evelyne GIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Francine ROBIN

, Président chargé du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseiller ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président

ROBIN, Président de chambre M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller (chargé du rapport) qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

. : A l'audience publique du 05 Février 2004, Madame ROBIN en son rapport ; le ministère public entendu, la défense ayant eu la parole en dernier, Le A... a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé

Par acte d'huissier en date du 3 mars 2022, la SARL Robion Carburants a fait assigner M.

X... et/ ou de la SCM Rodin représentée par son mandataire ad hoc, Mme D....

représentée par Me CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DES CHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Denis Y...

Rosine Mélinde Y... épouse E...

9] [Localité 4] Représenté par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant SOCIÉTÉ D'ASSURANCES DES ARMATEURS PROFESSIONNELS

ROBIN, Président de Chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

ROBIN, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

ROBIN, Président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.