Pascal X... une nouvelle provision de 40 000 euros.

Il est certain qu'un document décrivant l'état de parcelles de terre en décembre en ARDECHE permet difficilement d'apprécier l'état d'entretien des parcelles. d'entretien des parcelles.

En l'espèce, Monsieur X... revendique la propriété des parcelles de terre cadastrées section AE 64, 65, 66 et 147 et AH 64 situées sur la commune de GHISONACCIA lieudit Ragoulello et Listincone.

[Z] de sa demande de désenclavement selon le tracé n°1, les propriétaires des parcelles BX [Cadastre 3] et BX [Cadastre 4] n'étant pas dans la cause, dit que la passage le plus court et le moins dommageable

3], cette dernière ayant été par la suite divisée en deux parcelles Numéro [Cadastre 5] et [Cadastre 4].

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...

X...de toutes ses demandes, - dit qu'il était titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A no 155, lieudit ...(91), passage conduisant au puits commun, - condamné M.

d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à M. et Mme E un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle et d'un garage sur une parcelle

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 21/00930 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'[Localité 3] Copies certifiées

ACTIME CONSEIL, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, S.A.R.L.

par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Joseph ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Madame Catalina Z... épouse A.

97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Viviane MAUZOLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOC EN PARTICIPATION DE L'HOTEL AMYRIS Quai Désert 97228 SAINTE-LUCE Représentée par Me Pascale

Sont prévus trente-trois places de stationnement, vingt-neuf couvertes en sous-sol et quatre à l'extérieur, ainsi qu'un local deux roues de 13 m².

Signé par Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

2019 par laquelle le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme communal, en tant qu'elle a institué un espace vert protégé sur une partie des parcelles