X... le 24 septembre 2014, par Me B...le 16 octobre 2014, et par Mme Ruelle les 31 octobre et 5 novembre 2014. M. A... a été assigné en Belgique par acte du 19/ 03/ 3014 non délivré à sa personne.

, le terrain d'assiette du projet litigieux, qui porte sur la construction d'une seule maison individuelle, était accessible par la sente Marabout, qui est un chemin en impasse également relié à la ruelle

n° 18/05776 APPELANT Monsieur [C] [E] Né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 7] De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Guillaume RUDELLE

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Substitué par Me SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/00398 ORDONNANCE Madame Charlotte X... ... 45140 ST JEAN DE LA RUELLE

. - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître CARPE Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des

immeuble dont la maîtrise d'oeuvre d'exécution a été confiée à la SA BECRI ; Cette construction est voisine de l'immeuble appartenant à la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE, séparé de lui par une petite ruelle

à titre plus subsidiaire, de dire que Maître X... a commis une faute en ne mentionnant pas, sur l'attestation de propriété immobilière du 26 janvier 1996 la parcelle AL nº 7 comme constituant une ruelle

SET ETANCHEITE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe RUFFEL de la SELARL CHRISTOPHE RUFFEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 ; 3

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation de la décision portant refus de titre de séjour ; 2°) d’annuler l’arrêté

la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, un mémoire produit le 29 avril 2025, et des pièces produites les 5 et 19 février 2026 et non communiquées, Mme D..., représentée par Me Ruffel

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour ; 3°) à titre principal

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 28 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juin 2021 ; 3°