Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb3347ac8f15a48baeee2
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielleSociale A salle 1
5fddb33f7ac8f15a48baeee9
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3457ac8f15a48baeeed
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02963_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021, à tout le moins de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter
Source officielle17e chambre
5fe1f9dba4ec9702dacfc0d6
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/00455 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène DE SAINT GERMAIN SAVIER Me Sabine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61632f5414ec5f96a7da094d
12 mai 2011
12 mai 2011
LANGUES [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Patrick LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1589 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 2], représenté par Me Sabine
Source officielle3e chambre civile
65321ada9e4ea48318f5acdd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D'ARCHITECTURE ROUQUETTE-VIDAL RCS de RODEZ sous le N° 390 920 833, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Localité
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036a64ab7bea047efd1b2f3
18 septembre 2015
18 septembre 2015
EMPLOI agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud CLERC de la SELARL LAFARGE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 Assisté de Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
15 avril 2013
Mohamed Y..., Me Philippe-Henry HONEGGER substituant Me Joseph COHEN SABBAN avocats assistant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032500295080485ba255537
1 mars 2018
1 mars 2018
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (MALI) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurence SOLOVIEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A0007 substitué par Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b021
18 juin 2007
18 juin 2007
de nationalité Française ... 02300 CHAUNY NON COMPARANTE Madame Sabine K... de nationalité Française ... 02300 BICHANCOURT NON COMPARANTE Madame Françoise L...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0e62c25a97f0381f55d3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
: D1612 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c3
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Aurélie DI DIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle3e chambre civile
65a0eeb75bbe450008b2cf7c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326e6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Madame Sylvie BORREL-ABENSUR, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle6e chambre
61624d5aed30a8f561738208
8 avril 2014
8 avril 2014
composée de : Madame Pascale LOUÉ WILLIAUME, conseiller faisant fonction de président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielle3e chambre civile
64a7b0793bcaf505db6967a5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOURRET REMIGNARD RIBOT immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 303 357 073 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET
Source officielle3e chambre civile
6a0ff160cdc6046d4789455d
21 mai 2026
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - rendu par défaut, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour fixé au 15 mai 2026 et prorogée au 21 mai 2026,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
28 mai 2014
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9199b588421c5e38d7
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Président - Madame Nicole MAESTRACCI, Président - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller - Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine
Source officiellePage 16 sur 84