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150 093 résultats pour « Sall »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Par assignations des 10,11, 12 et 14 Juin 1996 la SCEA RIEZ A LA VIE a attrait devant le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE la SARL BOS, Mr BOS, ainsi que leurs assureurs, Me MENETRIER, es

Source officielle

Page 16 sur 7505

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CA

Chambre sociale

616307f05a67331bacec3bd7

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

La SARL LAUGE fait valoir que la SA LAUGE était sur le point de se voir retirer l'agrément de la salle de découpe et que compte tenu de la vétusté des locaux, la remise aux normes était au-delà de ses

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbfe92a57405de331588

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[I] [G] du surplus de ses demandes; condamné la SARL FAF au paiement de la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; débouté la SARL FAF de sa demande au titre de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-2

696b747dcdc6046d47a2e2ca

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Nonobstant ce qui précède la cour observe que tandis que le salarié soutient que la SARL [3] avait été progressivement démantelée entre 2014 et 2018 avant d'être absorbée par la SAS [4], que le salarié

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CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b3a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[W] ajoute que le salarié a refusé, au début de sa formation le 24 septembre 2019, de se rendre dans la cuisine car il ne voulait pas se salir et a manifesté son refus d'aller en salle, à compter du 14

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72d22e7fb35f58ae2de2

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[J] était déjà salarié du Groupe SAFRAN.

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CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[I] [Y] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda2

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur la rupture : La salariée ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

et les salariés auxquels il se compare ; constater la prescription de l'action fondée sur le principe «A travail égal, salaire égal» (inégalité de traitement) ; débouter le salarié de l'ensemble

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CA

Chambre 4-1

5fd9847548c00973f05e9a6f

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il a précisé dans le cadre "cas de dispense de l'obligation de reclassement" : « Tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ».

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CA

15e chambre

5fd9f7f53d3d283924d6f452

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

le 23 décembre 2011 mais qui a été reporté à la demande du salarié au 12janvier2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9181ce28825b3a06f57af

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Le salarié a été débouté de l'ensemble de ses demandes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464f5074e42d7b8705ab

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

produits tardivement ont été falsifiés ; que pour démonter l'inanité de la demande du salarié, elle produit à titre d'exemple les planning des vacations journalières de tous les salariés en septembre

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd87356a0cd583f5e4e29d9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société emploie habituellement au moins 11 salariés.

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CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SARL 3 DCF services à lui verser la somme de 2 000 euros nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL 3 DCF services à lui remettre les documents légaux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7aa0d41e0057d43e2cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[J], salarié de la Sarl D DEMOISELLE, indiquant que M.

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CA

Chambre Sociale

63d22aa69b3c8605deec2081

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'employeur doit être condamné à verser au salarié ce montant.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caedcdc6046d47893941

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[1] du surplus de ses demandes » Statuant à nouveau : - condamner la SARL [1] à verser à Madame [D] la somme de 21 359,80 euros au titre de son indemnisation par le Pôle emploi - condamner la SARL

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations.

Source officielle