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1 723 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

626b807ad1fb03057d9a4e4f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

69e1d382cdc6046d4789ed31

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le devis de la société Euro [M] Salvan en date du 16 janvier 2026 énonce que les reprises s'élèveront à 30 263,73 euros, - En synthèse, seule une réfection complète de l'ouvrage (démolition-reconstruction

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64b0e7a6c42a2105dbc59ab0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

société, ainsi partagé avec d'autres salariés, la société Cop Net Services a procédé à un retrait de tâches et d'un instrument de travail essentiel aux fonctions du salarié et qu'elle a ainsi manqué à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26a9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[C] (le salarié) a été engagé par la société SALMAT en qualité de chauffeur livreur par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 14 février 1994. En dernier lieu, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20eaa34ad100085817c2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2024 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20935c4cf860008dff2f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans ses conclusions notifiées le 23 septembre 2020, le syndicat [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice le Cabinet SALMON, soutient pour sa part que la résolution attaquée est conforme à la

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CA

17e Chambre B

5fdc4c4eb7db0d7047b47102

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE,

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc896a4a7ce0acb96b5602

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE,

Source officielle
CA

3e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09708

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Bâtiment et des Travaux Publics, représentée par son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 25] [Localité 23] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00212_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En outre, les éléments du dossier de demande de permis de construire ne permettent pas de considérer que Mme C, qui n'allègue que d'une production de 45 grammes de safran à titre de premier essai sur une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190689

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), dans le cadre d'une procédure de contrôle élémentaire le concernant, ayant participé à la décision de la société Safran

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CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement en date du 11 juin 2025 rendu en procédure accélérée au fond, le président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence a: - constaté que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da2e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

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CA

Chambre 3-1

5fd926fef5848f05e0f8a2fa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

C/ SAS STAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Michel MOATTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société American Airlines, compagnie aérienne de droit étranger exploite au sein du terminal 2A de l'aéroport [10], un salon dit 'Admiral Club' et un salon dit 'Arrivée', dont

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CA

2ème CH - Section 1

642fb796cece1704f5747951

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Localité 9]-Gironde, garantie par la CEGI [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a3

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

COUR APPELANT LA SARL TE FENUA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 30 Boulevard Vauban-BP. 16348-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS

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CA

Chambre 4-5

66878c8605d6f7f678d48d74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

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CA

Référés et Recours

6618cf177935f50008be4465

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Comptable des Finances Publiques, responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Pyrénées-Atlantiques [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90ba7

Appel

19 août 2013

19 août 2013

de NOUMEA INTIMÉ LA SCI EUCLIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice 12 rue Tourville-Quartier Latin-BP. 8104-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS

Source officielle