Xavier Blanc, président de chambre Mme Stéphanie Dupont, conseillère Mme Marie Girousse, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sandrine Stassi-Buscqua ARRÊT : - contradictoire - par

[N] n'a travaillé que neuf mois pour la société, soit sur une durée très inférieure aux durées de longévité sus évoquées.

: E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

toque : E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

toque : E1219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine

cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sandrine

son représentant légal domiclié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par, Me Maxime Battez, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué assisée de Me Sandrine

SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (ci-après dénommée "la MACIF") un renouvellement de bail commercial portant sur divers locaux dépendant d'un immeuble situé [Adresse 9] 2ème, pour une durée de neuf

LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine

LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine

LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine

représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires 27 RUE ROCCA, représenté

VERDOT, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me DUQUENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe BRUNEL, Conseiller Sandrine

Comparant, concluant par la SCP RCL & Associés, avocats au barreau de Reims et par Me Eric Dhorne, avocat au barreau de Saint-Omer COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère

DAVIOT, Conseiller Mme Sandra LEROY, Conseiller qui en ont délibéré, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 322 DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00042 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE

- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère, et Madame Sandrine