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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6700d6ce836fac7141b7e81a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[F] [Y] Représentant : Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [S] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ S.A.S.
Source officielleETRANGERS
62cfb1ff548bc59fcf4f0f12
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4a4
12 août 2024
12 août 2024
[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66baf711f34129bfe1fee4aa
12 août 2024
12 août 2024
[C] [D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle1ère Chambre civile
697262dbcdc6046d47510c1b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Sarah BOURDEAUDUCQ , greffière-placée PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b2
16 juillet 2022
16 juillet 2022
[W] [O] [D] né le 08 Octobre 1975 à [Localité 2] ( SENEGAL ) de nationalité Guinéenne assigné à résidence chez Emaüs [Localité 4] situe au [Adresse 1]) absent, représenté par Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25b6
16 juillet 2022
16 juillet 2022
procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Béatrice REGNIER, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Sarah
Source officielleChambre 1-7
68fb978511af6ba0065f4295
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Rôle N° RG 25/05578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZQ3 Etablissement Public 13 HABITAT C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Sarah
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1f
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Sarah APPASSAMY de la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur O... S... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9184f
24 juin 2014
24 juin 2014
12/ 08978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e4
22 février 2013
22 février 2013
Sara X...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00944_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Rwanda refusant de délivrer à Mme F I, Ornella J D, Sarah
Source officielleChambre 4-1
66f2566e9d8a6b45fac47b69
4 septembre 2023
4 septembre 2023
M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Sarah
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cd7
20 avril 2024
20 avril 2024
[R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ou le 01/01/1991 à [Localité 2] de nationalité Afghane dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf3
20 avril 2024
20 avril 2024
] [N] né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah
Source officielleRétention Administrative
6813084b046d639136715bfc
25 avril 2025
25 avril 2025
Assisté de Maître Sarah PUIGRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a81
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY/ MONGIN/ SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sarah, Jeannine, Louise X...épouse B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034c652014015b13c199433
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Par lettre du 20 juillet 2009, la SAS ESSO AG a informé la SA EDF qu'elle n'était pas en mesure de prolonger ce contrat pour une période supplémentaire d'un an, son producteur la SARA lui ayant annoncé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18d598bcafcb3a63e03b
24 avril 2025
24 avril 2025
Représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30230162 INTIME [O] [E] ----------------------------------------------------------------------
Source officiellePage 16 sur 184
SARRAF ART INVEST
19/07/2026
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SARRAF MOAYERI, Sacha
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Le tribunal Judiciaire de GRASSE prononce le 27.05.2026 la clôture de la liquidation judiciaire de M. Sacha SARRAF MOAYERI pour insuffisance d’actif, n° SIRET 851 991 117 00017, sis 91 Avenue Francisque Perraud Bât C 06600 ANTIBES. Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT sis 2000 Route des Lucioles Bât Aristote B Les Algorithmes 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT - N° RG : 25/00032
31/05/2026
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GENEVIEVE MICHEL SARRAF & FILS
07/05/2026
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SARRAF ART INVEST
05/03/2026
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Sarrafi, Ahmad Reza
10/12/2025
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