mise à disposition : 08 janvier 2026 prorogée au 07 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Emmanuelle SCHOLL

Rhône-Alpes a notifié à Madame [L] [W] son licenciement pour cause réelle et sérieuse en ces termes: « Dans votre courrier recommandé du 21 mai 2012, adressé au Directeur Général d'EMLYON Business School

publique : 29 janvier 2026 Date de mise à disposition : 23 avril 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

l'assureur de son emploi -soit d'une ETN avec avis favorable ou Cahier des clauses techniques visé par un bureau de contrôle B) autres procédés déclarés ne répondant pas aux critères du A/ ci-dessus : -SCHOTT

clinique a établi le dire médical suivant en date du 19 avril 2018, soit dans une période très proche de la date de consolidation: 'mon examen révèle une raideur modéré du rachis lombaire avec Schober

Composition de la Cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile.

L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile.

L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-[Localité 11] peut être utile.

13 Février 2025 Date de mise à disposition : 10 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Florence PAPIN, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

Doléances du 29/11/2017 Douleurs lombaires permanentes Examen clinique Effacement lordose lombaire Contracture paralombaire Schober 10 + 2,5, distance main sol 53 cm Lasègue bilatéral 30° Abolition

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

: 25 février 2026 Date de mise à disposition : 21 mai 2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

B résidait en France depuis 4 ans seulement et que s'il s'est inscrit en classe de Master of Business administration 1ère année à la GGI Business school en octobre 2022, il a interrompu sa première année

Raideur du rachis avec indice de Schober à 14. Contracture paravertébrale. Cicatrice non compliquée. Pas de déformation.

Si l'intéressée a produit devant les premiers juges la copie d'un courriel émanant de la Toulouse Business School daté du 5 mars 2022 et sa traduction en langue française indiquant son inscription dans

une attestation d'inscription du 17 novembre 2022 en master 1 droit des affaires - chargée de gestion et management dans un autre établissement privé parisien dénommé EMSP Paris (Executive management school