Lors de sa séance du 18 juillet 2023, la [1] a confirmé le refus d'attribution de pension d'invalidité aux motifs que les séquelles affectant le membre supérieur gauche étaient la conséquence de l'accident

[J] à verser la somme de 54 384,11'€ entre les mains de la SELARL MJ Alpes au titre du compte courant d'associé débiteur, - condamner la SELARL MJ Alpes à leur payer la somme de 5 000 € à titre de dommages

en conséquence, la SELARL Pharmacie Les Boiffiers de sa demande de condamnation formée à leur encontre, in solidum avec Me [Z], la SELARL [Z] Foyard et associés à lui payer la somme de 2 015 000 euros

2014, de 50% du 3 décembre 2014 au 15 janvier 2015 et de 25% du 16 janvier 2015 jusqu'à sa consolidation fixée au 9 juin 2016, - un pretium doloris à 5/7 - un PE permanent à 1,5/7 - un préjudice sexuel

AXA FRANCE IARD sise [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL

[B] [O] à lui payer une indemnité de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL David Noël, avocat.

de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la Selarl [3] en qualité de liquidateur judiciaire de la société [4] aux entiers dépens.

de 13 543,28 euros nets ; - ordonner à la Selarl [2] agissant ès qualité de mandataire liquidateur de la société [3] de remettre à M.

[N] [U], ce retard étant partiellement à l'origine des séquelles de l'infarctus qui en ont découlé pour le patient.

BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART

[E] [B] à sa s'ur Mme [G] [V] et au notaire Me [D] [L] qui était en charge de la succession et à son office notarial la SELARL [1] au sujet de la succession de leurs parents.

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [H] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL

[F] [H] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Valérie MOINE de la SELARL MOINE - DEMARET, avocat au barreau du MANS ET : Maître [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 5] représenté

d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Valérie MOINE de la SELARL

Par dernières conclusions déposées au greffe le 31 mars 2018, la SELARL C.

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F17/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP GASQUET MASSON VASSAL ET ASSOCIÉS SELARL

Hors le fait que, en tant qu'employeur il nous expose à une mise enjeu de notre responsabilité, tant civile que pénale, le harcèlement tant moral que sexuel, étant constitutif d'un délit pénal, ce même

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE & FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, toque : R112 La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 3], prise en la personne de son